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Vente terrain
Sujet (Cloturé) initié par Michel J, il y a 4 ans - 3703 vues

Bonjour
Suite a la mise en vente d’un terrain agricole l’ agriculteur qui les exploitait parti en retraite il y a plus d’un an m’informe qu’il les conserves en terrain de loisir dans le seul but de nuire a la vente ( j’avais refuser la cession de bail a son épouse car il y avait de multiples problèmes )

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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

S'il existe un bail rural, celui ci prend fin avec la retraite de l'agriculteur qui les exploite.

Reste à voir si le congé que vous avez donné est conforme et s'il est intervenu en respectant le délai de 18 mois.

En réponse, l'agriculteur ne peut que repousser la fin du bail à la fin de la période de culture.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
Michel J
Bonjour Maître
Je vous remercie pour votre réponse . Il semble y avoir un bail oral a ce jour je ne l’est pas dénoncer du fait que l’agriculteur m’avais envoyer une cession de bail signée je pensais que cela m’était fin au bail
L’agriculteur est parti en retraite anticipé il n’a pas 62 ans ( né en 1959 )
Cordialement
il y a 4 ans
Cher Monsieur,
Comme précisé par mon confrère, la retraite de l'agriculteur met fin au bail.
De même, la cession du bail met un terme au bail puisque la cession du bail ne peut se faire sans votre accord.
IL vous reste donc à faire constater cette situation et à poursuivre l'expulsion de votre occupant;
Cordialement
il y a 4 ans
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