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Alexia.frForumPropriété intellectuelleUtilisation du terme VHS pour la couverture d'un livre
Question résolue par Maître Nicolas BRESSAND
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Nicolas

Utilisation du terme vhs pour la couverture d'un livre
Sujet (Cloturé) initié par Austin, il y a 3 ans - 3579 vues

Bonjour, nous souhaiterions savoir si le terme (l'expression selon Wikipedia) VHS, Video Home System, peut-il être utilisé sur un titre d'ouvrage. Je ne parle pas du logo qui est bel et bien copyrighté. Juste du terme pour parler de nos K7 vidéos des années 80/90.
Merci par avance
cordialement
Austin
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Maitre Nicolas BRESSAND
Inscrit au barreau de Lyon
28 avocats recommandent127 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Le signe "VHS" est déposé à titre de marque semi-figurative sur le territoire de l'Union européenne par la société Japonaise JVC : https://www3.wipo.int/branddb/fr/showData.jsp?ID=EMTM.017944397

L'idéal serait donc de contacter la société JVC afin de solliciter une autorisation préalable.

Toutefois, s'agissant d'un ouvrage d'information, il est probable que l'utilisation du signe VHS ne soit pas jugée contrefaisante puisque celui-ci ne serait pas utilisé "à titre de marque", ni même pour désigner des produits et services couverts par le dépôt susvisé.

En outre, il pourrait être défendu que le terme VHS est devenu "descriptif" des cassettes vidéo, ce dont il résulte que son utilisation pour désigner ces produits ne peut être interdite.

Afin qu'aucun risque de confusion ne demeure, vous pourriez également rappeler dans votre ouvrage que vous n'avez aucun lien avec la société JVC.

Enfin, à défaut d’autorisation et si vous souhaitez exclure tout risque de contentieux, vous pouvez également n'utiliser que les termes génériques "cassette", "K7" ou "cassette vidéo".

Merci d'indiquer si cela répond à votre question.

Cordialement,

N. BRESSAND
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Signaler
Austin
Bonjour, Maitre.
Merci infiniment pour ces précisions importantes.

Nous indiquerons bien que nous ne sommes pas affiliés par JVC et de toute façon nous n'utiliserons pas le logo officiel (qui est bien déposé et valide encore de nos jours), juste les trois lettres dans une typographie différente.
Merci encore,
bien cordialement
il y a 3 ans
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