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Renouvellement du titre de séjour et rsa
Sujet initié par Sissy28, il y a 4 ans - 6978 vues

Bonjour,

Je suis enceinte de 5 mois et a mon troisième mois j’ai fait ma déclaration de grossesse pour ouvrir mes droits et j’ai aussi fait ma demande rsa. Je suis en France depuis 22 ans , Seulement j’ai mon titre de séjour pluriannuelle de 4 ans m’autorisant à travailler qui expire le 16 mars et j’ai réussi à obtenir un rdv de renouvellement seulement pour le 12 mars à la préfecture.. depuis 2 mois la caf me demande des justificatifs complémentaires tout sa pour me dire que je ne peu pas prétendre du rsa car mon titre de séjour arrive à expiration. J’aimerais savoir pourrais-je prétendre du rsa si entre temps j’ai un récépissé le temps de la création de mon titre de séjour ? Et si je leur envoie maintenant la convocation pour le renouvellement est-ce que je pourrais enfin prétendre du rsa ? Et vont il me faire un rappel depuis la date de ma demande ?

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83%de réponse
9 réponses
Bonjour Madame,

La CAF ne peut effectivement calculer vos droits si votre titre de séjour n'est pas à jour. Malheureusement une copie de la convocation pour le renouvellement ne pourra pas faire débloquer votre dossier.

La délivrance du récépissé permettra de recalculer vos droits, mais sans possibilité de rétroaction …
Vous pouvez cependant demander à un avocat de faire un référé liberté afin de conserver vos droits étant donné l'urgence de la situation, le temps que l'on vous délivre les documents adéquats.

Prenez-vite conseil auprès d'un avocat pour anticiper cette situation.

En espérant vous avoir suffisamment bien informer de la situation,
Votre bien dévouée
Me TSARANAZY
il y a 4 ans
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Sissy28
Bonjour,

Oui mais j’ai contacté la caf et ils m’ont dit qu’il fallait que je leur envoie mes anciens titre de séjours ou équivalent pour prouver que je justifie bien de 5 ans de résidence régulière et c’est les cas comme je l’es dit précédemment depuis l’âge de 2 ans je vis en France. Donc je vais contacter la préfecture pour qu’il puisse envoyer ces justificatif à la CAF.
il y a 4 ans
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Modo
Ok je vois
Bonne chance
il y a 4 ans
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Wiame2001wiwi
L'avocate vous dit n'importe quoi juste pour vous arnaquer c'est n'importe quoi . Vous avez pas besoin d'un avocat vous envoyer une photocopie de récépissés à la caf et vous pouvez avoir votre RSA c'est tt
il y a 9 mois
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Modo
Bonjour

Je ne crois pas que la carte pluriannuelle de 4 ans vous ouvre le droit au RSA.

Je pense pour prétendre au RSA il vous faut la carte de résident 10 ans.

Merci
il y a 4 ans
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Sissy28
Bonjour,

Oui mais j’ai contacté la caf et ils m’ont dit qu’il fallait que je leur envoie mes anciens titre de séjours ou équivalent pour prouver que je justifie bien de 5 ans de résidence régulière et c’est les cas comme je l’es dit précédemment depuis l’âge de 2 ans je vis en France. Donc je vais contacter la préfecture pour qu’il puisse envoyer ces justificatif à la CAF.
il y a 4 ans
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Elo
Bonjour j'ai même problème la caf me demande de justifier 5ans de titre de séjour et moi sa fais 30ans je suis en France. Ma question avez vous réussi a justifier les 5ans et comment cordialement
il y a 3 ans
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Réussite
Bonjour,
Il faut prouver 5 ans de titre de séjour avec autorisation de travail. Pour le cas de ce qui ont grandi en France, la caf pourra voir le cas par cas.
il y a 3 ans
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Barbosa
Bonjour mon mari elle européen je suis marié titre séjour 5 ans je arrive pas prende rendez-vous pour renouvellement, je faire la demande sur France conect , je attestation de depo de dossiê mais là caf bloque toutes me aides
il y a 1 an
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