Sujet initié par Sissy28, il y a 3 ans - 6671 vues
Bonjour,
Je suis enceinte de 5 mois et a mon troisième mois j’ai fait ma déclaration de grossesse pour ouvrir mes droits et j’ai aussi fait ma demande rsa. Je suis en France depuis 22 ans , Seulement j’ai mon titre de séjour pluriannuelle de 4 ans m’autorisant à travailler qui expire le 16 mars et j’ai réussi à obtenir un rdv de renouvellement seulement pour le 12 mars à la préfecture.. depuis 2 mois la caf me demande des justificatifs complémentaires tout sa pour me dire que je ne peu pas prétendre du rsa car mon titre de séjour arrive à expiration. J’aimerais savoir pourrais-je prétendre du rsa si entre temps j’ai un récépissé le temps de la création de mon titre de séjour ? Et si je leur envoie maintenant la convocation pour le renouvellement est-ce que je pourrais enfin prétendre du rsa ? Et vont il me faire un rappel depuis la date de ma demande ?
La CAF ne peut effectivement calculer vos droits si votre titre de séjour n'est pas à jour. Malheureusement une copie de la convocation pour le renouvellement ne pourra pas faire débloquer votre dossier.
La délivrance du récépissé permettra de recalculer vos droits, mais sans possibilité de rétroaction … Vous pouvez cependant demander à un avocat de faire un référé liberté afin de conserver vos droits étant donné l'urgence de la situation, le temps que l'on vous délivre les documents adéquats.
Prenez-vite conseil auprès d'un avocat pour anticiper cette situation.
En espérant vous avoir suffisamment bien informer de la situation, Votre bien dévouée Me TSARANAZY
Oui mais j’ai contacté la caf et ils m’ont dit qu’il fallait que je leur envoie mes anciens titre de séjours ou équivalent pour prouver que je justifie bien de 5 ans de résidence régulière et c’est les cas comme je l’es dit précédemment depuis l’âge de 2 ans je vis en France. Donc je vais contacter la préfecture pour qu’il puisse envoyer ces justificatif à la CAF.
L'avocate vous dit n'importe quoi juste pour vous arnaquer c'est n'importe quoi . Vous avez pas besoin d'un avocat vous envoyer une photocopie de récépissés à la caf et vous pouvez avoir votre RSA c'est tt
Oui mais j’ai contacté la caf et ils m’ont dit qu’il fallait que je leur envoie mes anciens titre de séjours ou équivalent pour prouver que je justifie bien de 5 ans de résidence régulière et c’est les cas comme je l’es dit précédemment depuis l’âge de 2 ans je vis en France. Donc je vais contacter la préfecture pour qu’il puisse envoyer ces justificatif à la CAF.
Bonjour j'ai même problème la caf me demande de justifier 5ans de titre de séjour et moi sa fais 30ans je suis en France. Ma question avez vous réussi a justifier les 5ans et comment cordialement
Bonjour, Il faut prouver 5 ans de titre de séjour avec autorisation de travail. Pour le cas de ce qui ont grandi en France, la caf pourra voir le cas par cas.
Bonjour mon mari elle européen je suis marié titre séjour 5 ans je arrive pas prende rendez-vous pour renouvellement, je faire la demande sur France conect , je attestation de depo de dossiê mais là caf bloque toutes me aides
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.