J'ai un litige avec une societe hlm depuis plus de 2 ans degradation importante
Sujet initié par florette, il y a 3 ans - 2979 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
bonjour j'ai de nombreux problemes avec une societe hlm dont je suis locataire depuis 9 ans je rencontre de nombreux problemes recurent et particulierement le compteur d 'eau non conforme et malgre mes courrier aux responsables en lettre avec accuse de reception je n 'ai acejour aucune reponse de la societe concernee. ce probleme persiste depuis plus de 2 ans et et s est aggraver depuis 11/2020 eau infectee et inbuvable d ou des problemes de sante me concernant
Les démarches amiables sont, en premier lieu, impératives.
Si, après 2 ans de démarches, le bailleur ne solutionne pas les troubles et désordres locatifs, vous devrez vous résoudre à saisir le Tribunal compétent afin de faire valoir vos droits : réparation du préjudice locatif, demande de réalisation de travaux sous astreinte, prise en charge des frais d'Avocat, etc.
malgre mes demandes faites a la societe hlm courrier en recommande a celle-ci ainsi qu' ala maison de la justice de ma ville ainsi q'un courrier au maire de ma ville . a ce jour aucune reponse ne m'a ete donner ce probleme (compteur d'eau du logement defectueux et hors d'usage )perdure depuis 07/2018. j 'ai deposer un dossier d 'aide juridictionelle et je ne sais pas s'il je dois porter plainte . pourrier vous me repondre et savoir la demarche a suivre s'il vous plait . cordialement me lefranc
La première démarche est la bonne : déposer un dossier d'AJ (aide juridictionnelle). Un Avocat vous sera désigné. Il pourra alors se charger de conduire une procédure contentieuse. Habituellement, devant le Juge des Contentieux et de la Protection. Un dépôt de plainte n'est pas envisageable, il ne s'agit pas d'une infraction pénale. Sauf sabotage.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.