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Question résolue par Maître Olivier JAVEL
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Olivier

Fermeture définitive et refus de mutation
Sujet (Cloturé) initié par Marie25, il y a 4 ans - 4136 vues

Bonjour,
Je vous écrit aujourd'hui pour trouver des réponses aux questions dont je n'ai pas eu de réponse par l'inspection du travail.

En effet, j'ai appris ce lundi par téléphone que le magasin dans lequel je travail depuis 8 ans et 2 mois va fermer ses portes définitivement sans avoir de date précise. Mon employeur me mute dans un magasin de la société dans la même ville. En effet 2 personnes travail dans ce magasin mais elles ont moins d'ancienneté que moi et seront licenciées. Je souhaite refuser cette mutation car elle entraîne de grande modification dans mon organisation personnellle que cela soit en terme de coût vis à vis des allers retours et des modifications de mode garde que cela engendre pour ma fille.
Dans mon contrat de travail que j'ai signé avec mes anciens employeurs j'ai une close qui m'informe que je suis suspetible d'aller travailler dans les magasins de bourg en Bresse et Lons le sonier, il n'est pas question du magasin dans lequel on veut me muter puisque à l'époque il n'existait pas.

Je souhaiterais savoir si je refuse cette mutation sous quel régime de licenciement je serais licencié.

Je vous remercie par avance d'avoir prit le temps de me lire et de vos réponses.
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Bonjour,

Si le magasin dans lequel vous travaillez est situé dans la même ville que le magasin dans lequel on vous demandera de travailler, il est raisonnable de comprendre que ma modification du lieu du travail n'est pas une modification du contrat de travail, mais une modification des conditions de travail.

En d'autres termes, si vous refusez de travailler dans le nouveau magasin, il est probable que votre employeur considère que vous vous opposez à son pouvoir de direction.

Il est donc possible que vous fassiez l'objet d'un licenciement disciplinaire (probablement une faute grave), ce qui vous priverait de votre préavis et de votre indemnité de licenciement.

Cordialement
Marie0107
Bonjour,

En effet, les magasins ce situe dans le même secteur géographique, ils sont distant d'un peut plus de 20 km. Je suis tout à fait consciente qu'il s'agit d'un même secteur géographique.
L'inspection du travail était dans l'impossibilité de m'informer si je serais licencié pour cause réel et sérieuse ou pour faute grave.
Je compte envoyer une lettre en AR à mon employeur en lui détaillant les raisons de mon refus, pensez vous que cela puisse jouer en ma faveur et entraîner un licenciement pour cause réel et sérieuse ?

Je vous remercie d'avoir prit le temps de me répondre
il y a 4 ans
Il est normal que l'inspection du travail ne vous réponde pas. Il s'agit d'une décision de l'employeur et lui seul décidera.

J'ai peur que votre lettre ne vous permette pas d'obtenir de l'employeur une sanction moins importante. Même si vous avez de bonnes raisons, vous allez abandonner votre poste et cela pourrait justifier une faute grave.

je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Marie0107
Je viens d'avoir mon employeur au téléphone qui avait déjà présenti ma demande et l'accepte en offrant mon poste à une des personnes qui devaient être licencié
Merci, vous avez répondu à mes questions maître.
il y a 4 ans
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