Sujet (Cloturé) initié par Anonyme, il y a 3 ans - 2631 vues
Bonjour,
Je souhaite savoir si une attestation de suivi psychologique depuis 1 an ( suite à des viols) peut peser dans la décision du procureur de poursuivre ou classer ?
Est ce qu'un comportement hostile du policier vis à vis de la victime lors de la confrontation, est un indicateur du classement de la plainte ?
Ça fait 1 an que je me bas pour être entendue et je suis fatiguée
Bonjour, La question de la lenteur des enquêtes préliminaires est au cœur de l'actualité. Vous disposez d'un autre moyen procédural, la plainte avec constitution de partie civile. Vous pouvez déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de votre Tribunal. Le juge d'instruction pourra ainsi, après un réquisitoire introductif du parquet, se saisir de votre dossier et procéder à une mise en examen. Attention, si vous n'êtes pas éligible à l'aide juridictionnelle, le juge d'instruction rendra une ordonnance de consignation afin de vous faire consigner une somme d'argent, qui est une garantie contre les plaintes abusives. Cordialement, Maître Rémi BERTRAND
Chère Madame, Un viol ne peut pas être classé sans suites par un policier. Il s'agit d'un crime. Il doit nécessairement faire remonter l'enquête au Parquet et/ou au juge d'instruction. Je vous recommande de prendre un avocat pour faire le point sur vos droits, vos preuves et la procédure engagée. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Merci pour votre réponse. Je sais bien. Mais tous les avocats que j'ai vu me dise à ce niveau on 'e peut rien faire. Résultats cela fait 1 an que je subis. La personne que j'accuse a même fait des faux ( message que je lui aurais envoyé 15 jours après les faits via une application ) et a remis cela a la police pour me décrédibiliser! Il sait ce qu'il a fait et donc a bien préparé sa défense au cas où il y aurait une plainte ! Les viols se sont passés dans le cadre d'une relation extra-conjugale.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.