Bonjour,
Depuis un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation de 2006, la justice française exploite systématiquement le délit d'"administration de substance nuisible ayant entraîné une atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui", quand elle traite d'une affaire de transmission volontaire du VIH. Cette infraction est la même pour une contamination volontaire à une autre MST. Il est donc question d'empoisonnement.
La difficulté réside dans la caractérisation de l'élément intentionnel de l'infraction. Il faut démontrer que le mis en cause avait l'intention de contaminer sa partenaire.
Cordialement,
Maître Rémi BERTRAND
il y a 4 ans
Bonsoir et merci de votre réponse. En fait, je ne pense pas qu’il y ait une volonté de contaminer la partenaire mais juste une totale indifférence la contaminer, d où le risque de récidive évident
il y a 4 ans
Par ailleurs, le refus de se protéger, les mensonges concernant la transmission ne prouvent ils pas qu il avait connaissance de sa maladie? Et s il se savait malade et refusait de se protéger, n y avait-il pas une indifférence à risquer de contaminer l’ autre?
Merci pour vos réponses
il y a 4 ans
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