Attestation de dépôt sécurisé

Sujet (Cloturé) initié par Ange, il y a 3 ans - 7873 vues

Bonjour,
C’est possible de conduire avec une attestation périmée. L’information provient du site de la préfecture de Nanterre pour plus d’infos vous pouvez checker le lien suivant :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/layout/set/print/Actualites/Nanterre-service-du-sejour-des-etrangers-infos-et-demarches
NB : Vous avez sollicité l'échange de votre permis étranger auprès des services de la préfecture :

Votre droit à conduire est garanti pendant :
- la période de reconnaissance du titre (un an à compter de l'établissement de la résidence en France)
- la période d'instruction de la demande d'échange (jusqu'à la décision d'accord ou de refus de l'administration)
Vous pouvez donc continuer à conduire si vous êtes en possession de la copie couleur recto/verso de votre permis, de sa traduction officielle et de l'attestation de délivrance sécurisée remise par les services de la préfecture (même si cette attestation est périmée). Vous pourrez alors attester, en cas de contrôle, que l'instruction de votre demande est en cours. Si votre demande a été refusée par l'administration, les forces de l'ordre en sont systématiquement informées via l'applicatif informatique mis à leur disposition.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.

Mon maître , moi j'ai perdu mon poste de travail à cause de mon permis de conduire qui est cours d'instruction chez ants car j'ai dépassé un an sur le territoire français avec la nouvelle carte de séjour et comme vous l'avez mentionné '' un an à compter de l'établissement de la résidence en France '' .
Aujourd'hui je viens de recevoir un SMS pour envoyer le permis original et j'ai reçu l'attestation de dépôt ADS valide jusqu'au 01/03/2022.
Ma question est ce que j'ai le droit de conduire avec ce document ou bien c'est mort car j'ai dépassé un an avec mon permis étranger sur le territoire français et du coup je n'ai plus le droit de conduire avec même si j'ai reçu l'attestation de dépôt .