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Alexia.frForumTravailDroit moral en journalisme
Question résolue par Maître Christian DUTA
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Christian

Droit moral en journalisme
Sujet (Cloturé) initié par questiondedroit, il y a 3 ans - 1356 vues

Bonjour,

Existe-t-il des articles de loi ou des jurisprudences condamnant la violation du droit d'auteur des journalistes commise par des confrères ?

Je m'explique : je publie une information exclusive en mon nom ; celle-ci est reprise par un grand média généraliste. Le journaliste s'approprie l'exclusivité, refuse de me sourcer, et de facto, tous les autres médias reprenant l'information citent le média précité comme source initiale, alors que, pas du tout.

Y a-t-il violation des règles déontologiques, du droit d'auteur, du droit moral ? Je souhaiterais mettre en demeure le journaliste et le média qui l'emploie.

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1 réponse
Maitre Christian DUTA
Inscrit au barreau de Paris
1 avocat recommande2 questions résolues0 publication
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Le journaliste est considéré comme un auteur d'oeuvres de l'esprit. Ils ont donc des droits moraux et patrimoniaux sur leurs oeuvres (pour ces derniers, il s'agit de droits cessibles pour lesquels l'auteur est rémunéré).

Ainsi, les oeuvres publiées dans un journal peuvent être réexploitées par leur auteur, par exemple sous forme de recueils.

Idem pour les publications en dehors du titre de presse qui emploie le journaliste. Il faut une cession de droits exprès et préalable. Cette cession va justifier le versement de droits d'auteur.

En ce qui concerne les relations avec son employeur, la loi HADOPI a créé un système de cession automatique des droits d'auteur pendant une durée déterminée par accord collectif ou d'entreprise. Pendant cette période, le salaire perçu par le journaliste est la seule contrepartie. En dehors de cette période, le journaliste pourra à nouveau exiger des droits d'auteur.

La situation que vous décrivez semble constituer une violation du droit d'auteur et probablement de la déontologie
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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