Oeuvre ancienne sans nom d'auteur mais avec mention "propriété de l'editeur"
Sujet (Cloturé) initié par Dron, il y a 3 ans - 3534 vues
Bonjour,
Je viens à vous pour une question un peu particulière relative au droit d'auteur :
Je souhaite reproduire quelques images pieuses anciennes. A l'epoque, c'était des imprimeurs-editeurs qui commanditaient, faisaient réaliser et signaient ces images ; sans jamais faire mention à un quelconque auteur.
exemple : https://external-content.duckduckgo.com/iu/?u=http%3A%2F%2F1.bp.blogspot.com%2F-zLx80PMTyoY%2FTgPBmKcvc6I%2FAAAAAAAAGjM%2FHYG8Zsu0GrQ%2Fs1600%2FSweet%2BHeart%2Bof%2BJesus%25252C%2Bbe%2Bmy%2BLove%252521%2BBouasse%2BLebel.jpg&f=1&nofb=1
Quid de ces images ? sont elles bien libres de droit à la condition que l'artiste soit bien décédé depuis 70 ans ? ou dans ce cas sont elles libres de droit après un délais depuis leur parution ?
Merci beaucoup de vos réponses et de votre aide : Ni la BNF, ni la SGDL n'ont pu me renseigner, vous êtes mon dernier recours. merci
A défaut de pouvoir identifier l'auteur, je vous conseillerais de partir du principe que le délai de 70 ans a couru à compter de la publication de l’œuvre (à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée, article L. 123-3 du CPI).
En tout état de cause, si les œuvres en question ont été publiées avant 1900, il est probable qu'elles soient tombées dans le domaine public quel que soit le point de départ du délai de protection (mort de l'auteur ou publication).
Pour plus d'informations, vous pouvez aussi vous rapprocher de cet auteur italien qui a récemment réédité les œuvres de la maison d'édition évoquée : http://www.flaviocammarano.it/ITA/libri/santini-e-storia-di-un-editore-parigino-Maison-Bouasse-Lebel
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