Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Nicolas BRESSAND
Contacter
Nicolas

Oeuvre ancienne sans nom d'auteur mais avec mention "propriété de l'editeur"
Sujet (Cloturé) initié par Dron, il y a 4 ans - 3798 vues

Bonjour,

Je viens à vous pour une question un peu particulière relative au droit d'auteur :

Je souhaite reproduire quelques images pieuses anciennes.
A l'epoque, c'était des imprimeurs-editeurs qui commanditaient, faisaient réaliser et signaient ces images ; sans jamais faire mention à un quelconque auteur.

exemple : https://external-content.duckduckgo.com/iu/?u=http%3A%2F%2F1.bp.blogspot.com%2F-zLx80PMTyoY%2FTgPBmKcvc6I%2FAAAAAAAAGjM%2FHYG8Zsu0GrQ%2Fs1600%2FSweet%2BHeart%2Bof%2BJesus%25252C%2Bbe%2Bmy%2BLove%252521%2BBouasse%2BLebel.jpg&f=1&nofb=1

Quid de ces images ?
sont elles bien libres de droit à la condition que l'artiste soit bien décédé depuis 70 ans ?
ou dans ce cas sont elles libres de droit après un délais depuis leur parution ?

Merci beaucoup de vos réponses et de votre aide : Ni la BNF, ni la SGDL n'ont pu me renseigner, vous êtes mon dernier recours.
merci
Trouvez votre avocat droit de la propriété intellectuelle
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

A défaut de pouvoir identifier l'auteur, je vous conseillerais de partir du principe que le délai de 70 ans a couru à compter de la publication de l’œuvre (à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée, article L. 123-3 du CPI).

En tout état de cause, si les œuvres en question ont été publiées avant 1900, il est probable qu'elles soient tombées dans le domaine public quel que soit le point de départ du délai de protection (mort de l'auteur ou publication).

Pour plus d'informations, vous pouvez aussi vous rapprocher de cet auteur italien qui a récemment réédité les œuvres de la maison d'édition évoquée : http://www.flaviocammarano.it/ITA/libri/santini-e-storia-di-un-editore-parigino-Maison-Bouasse-Lebel

Merci d'indiquer si cela répond à votre question.

Cordialement,

N. BRESSAND
Dron
Bonjour Maître,
Vous avez répondu à ma question et plus encore !

Je vous remercie beaucoup pour votre précieuse aide, et vous souhaite une bonne journée,
il y a 4 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
5 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus*
3
Maître Ismaël Meziti
Maître Ismaël Meziti
1 problème résolu*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour...
Résolue par Maître halimi
J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à...
Résolue par Maître gendronneau
Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de...
Résolue par Maître DAHAN
Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la...
Résolue par Maître HOUVER
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer