Bonjour,Merci de vos réponses après mon
divorce j'ai fait un protocole d'accord par un avocat devant par nos avocats devant le juge qui à refuser l'homologation de cette accord j'ai pas fait appel mon avocat à fait une demande à mon ex pour avoir les documents pour mantré ça bonne fois mais lui pas de réponse ni à fait çe que j'ai demandé concernant la séparation de biens et que je le cède l'appartement à condition qu'il prendre en charge tous les crédit et colutera le compte commun et qu'il n'est pas était fait après 4 ans de silence il est décédé le notaire de la succession veux appliqué cette accord et j'ai pas le droit à ma part de l'appartement car monsieur à toujours payé le crédit mais il ma laissé quatre mille euros de charges impayés à ma question à ce que il peut appliquer un accord qui à était refusée par le juge dans ces conditions ? et j'ai des preuves que j'ai fait des demandes de séparation de biens cette année merci par avance.