Bonjour, Ma grand-mère a 90 ans et veut donner une somme à ses petits enfants, combien peut-elle donner sans avoir de frais ou d'impôts à payer ?. Merci de vos réponses. OJ
Aucune donation au sens propre du terme n'est exonérée de frais / taxes après 80 ans entre grands parents et petits enfants.
Si la valeur de la donation est faible par rapport au patrimoine de la personne âgée de plus de 80 ans (ex : je donne 1.000,00 € alors que je dispose de 10.000.000 € de patrimoine), alors nous pourrions éventuellement basculer sur la libéralité ou le présent d'usage qui n'est pas taxé.
La marge d'appréciation serait au conditionnel, comprise entre 1,5 et 2,5 % des revenus / patrimoine de la personne âgée.
Les petits-enfants bénéficient d'un abattement de 31 865 € chacun.
Votre grand-mère peut donc donner jusqu'à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants, à condition qu'elle ne l'a pas déjà fait durant les 15 dernières années.
Les petits-enfants devront déclarer le don via le formulaire 2735-SD.
Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.
Bonjour, Merci pour votre retour mais il semblerait que ce dispositif ne soit pas ouvert aux personnes de plus de 80 ans, ce qui est le cas pour ma grand-mère qui a 90 ans. Bien cordialement.
1°/ Un abattement spécial de 31 865 € pour les dons de sommes d'argent, à condition d'avoir moins de 80 ans effectivement. Votre grand-mère n'y est pas éligible.
2°/ ET un abattement de droit commun de 31 865 € valable de grand-parent à petit-enfant, et pas uniquement sur les dons de sommes d'argent, peu importe l'âge.
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