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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Contrôle salivaire
Sujet (Cloturé) initié par Natcut, il y a 4 ans - 4032 vues

Bonjour, mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. Le test salivaire possitif , il avait pas fumé. Et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne l'avait informé d'une 2eme visite. La gendarmerie rentre en contact avec lui 3 semaines plus tard. Mon fils leur redit qu'il a fumé du cbd , demande son taux de thc , et le gendarme lui dit on peut pas vous le donner car on a un problème le cbd répond possitif au test salivaire donc rien à faire. Permis suspendu . Ils ne lui ont pas proposé une contre analyse. Nous n'avons pas reçu de courrier recommandé, mon avait pris son rendez vous pour sa visite le 16 mars. Que doit on faire ? Y a t il un vice de procédure
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Bonjour,

Maintenant le dépistage des stupéfiants se fait par tests salivaires. Il n’y a donc plus de taux. Il est donc normal que les forces de l’ordre n’aient pas pu lui indiquer son taux.

En ce qui concerne le fait que le permis n’était pas prorogé, là encore, il est normal de ne pas avoir été prévenu. La procédure ne prévoit pas de rappel lorsqu’on approche la fin de validité du permis poursuivre la visite médicale.
(Même si cela peut choquer)

Dans le cas où le permis de conduire de votre fils est suspendu dans le cadre de cette procédure, alors inutile de passer la visite médicale pour proroger la durée de validité de son permis. Dans le cas contraire, si le permis ne fait pas l’objet d’une suspension par le préfet, dans ce cas là il faut qu’il se rende à sa visite pour prolonger la durée de validité de son permis.

Vous indiquez que la contre analyse ne lui a pas été proposée. Ça c’est un point extrêmement important et c’est un vice de procédure. La contre analyse doit obligatoirement être proposée.

Est-ce que cela répond à vos questions?
Nat cut
Bonjour , suite à l'infraction de mon fils , aucun courrier de reçu depuis la convocation le 21 février. Pour cause nous venons de nous apercevoir que sur le procès verbal l'agent mis une adresse que nous ne connaissons pas . N'y proposition de contre analyse . Que faire merci .
il y a 4 ans
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