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Attribution logement social puis refus
Sujet initié par Lili, il y a 4 ans - 6177 vues

Bonjour,
Un logement social nous a été attribué en novembre 2020. Par la suite on nous a fait attendre plusieurs semaines pour récupérer les clefs de cet appartement car la porte était bloquée et condamnée suite à un squat.
En janvier, après une longue période d'attente sans solution, l'agent avec qui nous étions en contact a finalement décidé d'annuler et de nous proposer un autre logement.
Nous avons donc visité un autre bien qui nous a plu et que nous acceptions de prendre en échange.
Cependant cet agent nous a annoncé qu'il fallait repassé en commission d'attribution.
Après nouvelle étude de notre dossier, l'agent nous annonce que nous n'avons finalement plus droit au social car nos revenus dépassaient le plafond. (Nous sommes en 2021 et donc en se basant sur un autre avis d'imposition ça ne passait plus...)
Je trouve ça injuste car au final on se retrouve sans rien, et que s'ils s'étaient bougé plus rapidement nous aurions peut être pu avoir un logement dans les délais.
Ont-ils le droit d'attribuer un logement puis de ne pas remettre de clefs ? Quels recours possibles pour faire valoir nos droits ?

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7 réponses
Bonjour
Si l'office HLM n'a pas été en mesure de vous louer le logement alors qu'il vous avait été attribué, vous devez expliquer votre situation à la commission d'attribution pour qu'elle vous attribue une autre logement. C'est la procédure, il faut repasser devant la commission.
Vous pourrez faire un recours indemnitaire pour être indemnisé de votre préjudice mais attendez l'attribution d'un nouveau logement. Avocat obligatoire pour le recours indemnitaire.
Merci de cliquer sur "résolu".
il y a 4 ans
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Lili
Merci de votre réponse.
Le problème c'est que cet agent/commercial avec qui je suis en contact ne veut rien entendre et me répète qu'aucun logement ne peut m'être attribué étant donné que mon dossier ne rentre plus dans les conditions. Et insiste sur le fait que c'est interdit par la loi. Je trouve cela totalement injuste, car si ceg agent avait fait son travail dans les temps on aurait peut être pu m'attribuer un autre logement avant la fin de l'année 2020.
Que faire ?
Comment rentrer en contact directement avec la commission d'attribution ?
Encore merci de votre aide
il y a 4 ans
SignalerRépondre
En leur écrivant. Vous devez garder une traçabilité de votre dossier qui doit être instruit à nouveau. Faites vous aider par un(e) assistance social(e).
Bien à vous
il y a 4 ans
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Lili
Merci 😊
il y a 4 ans
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Merci de cliquer sur "résolu" si j'ai répondu à votre question.
il y a 4 ans
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Lili
Bonjour
Je ne vois pas où est la case "résolu " ?
il y a 4 ans
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En bas des echanges.
Bien à vous
il y a 4 ans
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