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Peut on eguer tout le contenu d une maison en cas de décès a le secours ou autre
Sujet initié par Mymy, il y a 4 ans - 1253 vues

Peut on léguer la totalité d une maison en cas de décès a une oeuvre de charité ..la descendante ne veut rien
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Bonjour,

Il est tout à fait possible de léguer une maison à une œuvre de charité. En fonction de l'œuvre choisie, l'association ou la fondation bénéficiaire pourra ne payer aucun droits dessus.

Par contre, si la maison représente la totalité de votre patrimoine, et que vous laissez un enfant, le legs aura pour effet d'empiéter sur la réserve héréditaire de ce dernier.

En présence d'un seul enfant, la réserve, c'est-à-dire, la portion minimum de biens que vous devez laisser à votre descendant, est de 50 % de votre patrimoine.

Cela signifie que, soit le legs sera réduit pour reconstituer la part devant revenir à votre enfant, soit l'association renonce au legs, soit votre enfant renonce.

Mais puisque vous indiquez que votre enfant ne veut rien, vous pouvez envisager une renonciation anticipée à l'action en réduction pour sécuriser le legs que vous projetez de réaliser au profit d'une œuvre.
Rapprochez-vous de votre notaire pour cette renonciation.

Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.
il y a 4 ans
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