Bonsoir mon frere et passe o tribunal il a etait jugee il lui ont mis 2 mois d emprisonnement delictuel,a titre de peine principal avec sursis je voudrais savoir si il va aller en prison ou il doit faire un amenagement de peine mercii de votre reponse
L'emprisonnement délictuel est celui prononcé contre une personne qui a commis un délit (infractions de gravité moyenne entre contravention et crime) Il y sera sursis veut dire que la peine de sera pas appliquée sauf si votre fils est condamné pour d'autres faits dans le délai de cinq ans.
Bonsoir , mon frere a ete condamne a 2moi d emprisonnement delictuel, a titre de peine principal avec sursis sa veux dire quoii il doit faire de la prison ouii ou non mercii de votre reponse prescise
Si la peine est assortie de sursis il n’a pas à l’exécuter,
S’il est condamné à nouveau pour des faits similaires dans le délai d’épreuve par contre, le sursis pourra être révoqué auquel cas il devra exécuter sa peine d’emprisonnement,
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
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