Denonciation calomnieuse

Question

Actuellement en instance de divorce, ma future ex conjointe a déposé une plainte pour violence conjugual mentionnant des violences pendant toute la durée du mariage. La plainte déposée à été déposée 1 mois après mon départ du domicile. J'ai du quitter le domicile car elle simulait des violences devant les enfants, la situation était intenable. Je n'ai pas encore été convoqué mais j'ai la plainte suite à l'onc. Puis-je porter plainte et celle-ci peut elle aboutir?  De plus j'ai un jugement de relaxe pour une plainte qu'elle avait déposée. Elle avait fait une crise d'hystérie et se cognait la tête contre le mur... elle avait avoué au juge qu'elle avait des problèmes psy et qu'elle avait fait une crise. J'ai aussi en ma possession un rapport de police suite à une intervention à mon domicile. Elle m'avait accusé d'avoir mis en sang mon fils et devant la police, elle a contester avoir tenu ces propos et dis qu'elle savait qu'il était tombé. J'aimerais trouver une solution pour qu'elle arrête de m'accuser. Merci d'avance pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>MILI</span> · Accepted Answer

Oui pour la relaxe obtenue mais pas pour les faits avec votre fils puisqu'il n'y a pas eu de plainte.

Ceci étant vous pouvez déposer une main courante si cela ne date pas de trop longtemps.

Bien à vous,

LM

Maître <span class='text-uppercase'>MILI</span> · Answer

Monsieur, Oui vous pouvez déposer une plainte. Vous devrez démontrer que votre épouse avait nécessairement connaissance de la réalité au moment des déclarations faites devant l'autorité judiciaire, dont l'intention était vraissemblablement celle de vous nuire. 226-10 du code pénal : La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.  Dans le cas de votre relaxe, il y a nécessairement une dénonciation calomnieuse sauf à démontrer qu'un moment de la dénonciation elle pensait réellement que vous en étiez l'auteur notamment à cause de ses problèmes psy. Dans le deuxième fait sur votre fils, cela dépendra s'il y a eu une plainte de déposer et si elle a déclaré les propos que vous rapportez aux officiers de police. Pour répondre à votre question, oui vous pouvez déposer plainte en indiquant ces deux faits dans votre plainte.  Par contre, je doute que le procureur poursuive ce genre de faits qui sont assez fréquents lors d'une procédure de divorce. Ceci étant je vous encourage à le faire car votre plainte pourra vous servir devant un jaf mais également l'encourager à être plus raisonnable. Si cela devait se reproduire, je vous encourage à solliciter votre avocat qui pourra saisir directement le tribunal correctionnel qui garantira les poursuites. Je vous remercie de cliquer sur résolu. Bien à vous, LM

Mathieu · Answer

Merci pour votre réponse.
Concernant mon fils, il s'agit d un appel passé au 17 leur disant que j avais frappé mon fils et cassé les dents. Elle était devant chez moi pour voir mon fils mais elle etait agressive donc j'ai refusé qu'elle le voit dans cette état, je lui ai demandé de se calmer mais elle a appelé le 17. A leur venu, j'ai fais remarqué à la police qu'il n'avait pas à se déplacer pour un conflit de garde. Le policier m'a informé des propos de madame et cette dernière à nié avoir tenu ces propos ajoutant qu'elle avait connaissance que c'était une chute à l'école.
Il n'y a pas eu de plainte. Puis-je quand même déposer plainte pour denonciation calomnieuse.

Merci d'avance pour votre réponse.

Maître <span class='text-uppercase'>de VILLELE</span> · Answer

Monsieur C est à vous de prendre l initiative et se déposer plainte pour dénonciation calomnieuse  Si là question est resolue merci de l indiquer

Maître <span class='text-uppercase'>MILI</span> · Answer

Déjà largement répondu plus haut à cette question qui semble être résolue

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