Question relative aux droits de douanes et fedex (entreprise)

Sujet initié par thomach, il y a 4 ans - 2710 vues

Bonjour,
Je recherche des informations juridiques concernant notre situation. Nous sommes une SARL et avons l'habitude d'importer des marchandises depuis la Chine. Nous passons par plusieurs transporteurs (via l'intermédiaire de nos fournisseurs) mais c'est le cas de Fedex qui m'intéresse ici.

Nous avons comme à notre habitude commandé des marchandise au mois d'Octobre. Contrairement aux autres transporteurs, fedex ne demande aucun paiement (de Droits et taxes) lors de la livraison de la marchandise. En effet, fedex livre les marhandise puis communique une facture de droits et taxes environ 30 jours plus tard.

Ainsi, nous avons bien reçu nos marchandises debut novembre et avons reçu une facture de fedex au mois de Novembre. Toutes nos marchandises sont exemptés de droits de douanes (douanes à 0% selon la nomenclature douanière). Cependant, pour cette expédition, il semble que le fournisseur à renseigner deux nomenclatures différentes sur la même facture d'importation. Ainsi, il y avait le bon numéro en gros sur le document mais aussi une autre nomenclature en petit en bas du document et qui doit résulter de l'utilisation d'un modèle par le fournisseur.

Dès lors, au lieu d'utiliser la bonne nomenclature pour le dédouanement, fedex a utilisé la mauvaise nomenclature. Ainsi, plus d'un mois après la livraison, nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir que Fedex nous demande près de 1500 Euros de droits de douanes en plus de la TVA habituelle.

J'ai donc ouvert un cas auprès de fedex il y a 3 mois concernant ce problème (et mon fournisseur à contacté fedex chine de son côté pour leur confirmer l'erreur) et ces derniers viennent de me répondre que ma seule solution serait de demander un RTC (renseignement tarifaire contraignant) auprès des douanes afin de ne pas avoir à payer ces droits. Hors, je n'ai aucune envie de perdre du temps avec un RTC sachant que je n'ai pas forcément accès à la documentation technique des produits que j'importe.

Pensez-vous que ce soit effectivement ma seule solution? En effet, je ne trouve pas cela normal que fedex décide de lui même de régler des droits de douanes (qui ne sont pas dûs en réalité) à notre place et sans nous en informer puis nous envoie une facture un mois après en ne nous laissant que le choix de la régler.
Fedex continue de nous envoyer des relances sur cette facture alors qu'ils ont mis plus de 3 mois à me répondre et je viens de voir qu'il ont cloturer ma requête sans m'apporter un réponse.

Pouvons-nous refuser de régler cette facture ? En effet, si fedex nous avait prévenu le jour de la livraison, nous aurions pu refuser la livraison et demander à notre fournisseur de contacter les douanes afin de leur expliquer l'erreur et nous aurions pu régler la situation en amont (sachant que la bonne nomenclature est bien présente sur la facture d'importation utilisée pour le dédouanement).
Si nous sommes en droit de refuser de régler cette facture, quelle serait la bonne position à adopter ? (courrier recommandé ? ).

Merci par avance pour votre aide.