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Quel recours contre une decision municipale
Sujet initié par tousensemble, il y a 4 ans - 1321 vues

Bonjour, notre maire a décidé d'installer 2 feux rouges pour ralentir les véhicules dans l'agglomération - il avait fait une réunion il y a un an avec les riverains concernés pour nous demander notre avis sur plusieurs projets- nous avions tous dit que la solution feux rouges "pédagogiques" allait procurer de la pollution et du bruit supplémentaire au redémarrage et que nous ne souhaitions pas cette solution. A ce jour il apparait qu'il a retenu ce projet sans nous en informer en prétextant que c'est le service départemental qui a décidé. Que pouvons-nous faire pour nous opposer à ce passage en force ? Merci de vos réponses
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ROCHER-THOMAS
Bonsoir,

Il faut est possible de former un recours gracieux dans les deux mois de la décision prise par le maire ou, à défaut d'acte, de la mise en place des feux.

La contestation de cette décision n'est pas simple car elle s'impose de démontrer une atteinte à la tranquillité publique ou un risque par exemple.

Un avocat peut être utile pour formaliser les choses au besoin.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
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