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Alexia.frForumTravailCSP et reprise d'activité

Csp et reprise d'activité
Sujet initié par Eric, il y a 3 ans - 2324 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

1) J'ai accepté un CSP pour un licenciement prenant effet fin janvier 2021.

2) Mon employeur a commis plusieurs erreurs sur l'attestation pôle emploi :

- erreur d'adresse, j'ai déménagé dans un nouveau département au cours de mon contrat en janvier 2020, je l'ai bien sûr mentionné à mon employeur dès que le déménagement a été effectif.

- oublie de mentionner que j'ai été en chômage partiel sur l'attestation pôle emploi malgré de forte variation de salaire.

3) Je suis en contact avec un nouvel employeur qui souhaite que je signe un CDI avec une date d'embauche début-mi mars 2021

4) J'ai contacté l'antenne pôle emploi de mon département qui ne voit pas encore mon dossier

J'ai 2 questions relatives au faits énoncés ci-dessus :

Si je reprend un emploi la semaine prochaine et que mon dossier n'a pas encore été traité par pôle emploi, serai je indemnisé de la période allant de fin janvier à début mars ?

Si je ne suis pas indemnisé, cela peut il remettre en cause le CSP et est il légitime de demander à mon ancien employeur le montant de cette indemnité ?

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Maitre Arthur BOUCHAT
Inscrit au barreau de Paris
10 avocats recommandent202 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Vous ne serez pas forcément indemnisé pour la période janvier-mars, cela dépend notamment de ce que vous avez touché en quittant votre précédent emploi : il y a un délai de carence entre la fin du contrat et le début de l'indemnisation pole emploi (7 jours + montant de l'indemnité de congés payés reçue). Il est étrange que vous n'ayez toujours pas été indemnisé si vous y aviez droit.

Concernant le CSP, il est trop tard : il a déjà été accepté et sera donc versé à pôle emploi si ce n'est pas déjà le cas.

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat
il y a 3 ans
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Pemm
Bonjour,

D'après le site de pôle emploi l'indemnité de fin contrat versée par l'employeur (CP ou autre) n'a aucun impact sur l'indemnisation :

"Il n’y a pas de délai d’attente ni de différé d’indemnisation concernant l’ASP.
Peu importe l’indemnité versée par votre employeur au titre des congés payés acquis et non pris ou la rupture du contrat de travail."

Je souhaiterais savoir si je peux prétendre aux indemnités en tenant compte de l'information ci dessus et sachant que mon dossier ne sera pas traité avant la reprise d'un nouvel emploi.

Merci de vos réponses.
il y a 3 ans
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