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Récupérer mes fichiers personnels
Sujet initié par Chris, il y a 4 ans - 2551 vues

Bonjour,

Licencié de façon abusive par le tout nouveau patron je suis en procédure prud'homme pour requalifier mon licenciement et récupérer mes indemnités de 16 ans d'ancienneté.

Par contre je n'arrive pas à récupérer mes fichiers personnels stockés sur mon ancien téléphone pro et mon ordinateur pro que j'ai pu conservé depuis tant d'années. l'ancien patron me balade et prétend que je doit payer un huissier pour récupérer ces éléments.

je lui ai déjà envoyé plusieurs courriers mais il garde toujours mes fichiers (photos, dossier perso, sms intimes et familiaux, etc...). Je vis très mal cet accaparement d'un partie de ma vie privée.

Merci de m'indiquer la procédure la plus efficace à suivre pour le contraindre à me restituer ces éléments.
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4 réponses
Bonjour,

Vous pouvez demander au Conseil de prud'hommes d'ordonner la remise sous astreinte de x€ par jour de retard des vos fichiers et documents personnels (en les décrivant le plus possible et le plus précisément possible), sous 7 jours après notification du jugement. Vous demandez cela en plus du licenciement abusif que vous soutenez devant le Conseil de prud'hommes.

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat
il y a 4 ans
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Bonjour Monsieur,

vous faites allusion à des fichiers personnels stockés sur votre ordinateur professionnel et téléphone professionnel.

Or, même si je comprends parfaitement que vous en ayez usé personnellement même par inadvertance depuis le nombre d'années où vous exerciez dans cette société, je me dois de vous rappeler qu'ils ne devraient pas s'y trouver.

Qui plus est, une charte d'usage des instruments de travail a pu vous être soumis et a pu tout aussi bien être signé par vos soins en ce sens.

Il vous faut vérifier et vous rappeler.

Je vous conseille donc de tenter de vous rapprocher à l'amiable avec votre employeur pour les obtenir en justifiant par exemple de l'importance de tel ou tel dossier.

Votre employeur doit en effet penser que vous souhaitez récupérer ces données pour justifier de votre argumentaire devant le conseil ce qui n'est peut-être pas le cas.

Merci de signaler si votre problème est résolu.

Bien à vous.
il y a 4 ans
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Merci de signaler par qui votre problème est résolu, car il me semble que vous avez déjà écrit plusieurs courriers amiables à votre employeur. Vous n'avez pas à justifier de l'importance de vos données personnelles et privées, elles sont à vous et l'employeur doit vous les restituer.
il y a 4 ans
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il y a 4 ans
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