Sujet (Cloturé) initié par delicious, il y a 3 ans - 2061 vues
Bonjour,
Notre entreprise (moins de 50 salariés) reste une association loi 1901 d'un point de vue du statut juridique bien qu'en terme de fonctionnement, elle fonctionne comme une entreprise : il y a un directeur salarié qui dirige et fait fonctionner l'association. Il y a évidemment toujours un président et un conseil d'administration mais la direction est assurée par le directeur salarié. Les réunions du CSE sont organisées et présidées par ce directeur. Ce directeur est actuellement en arrêt-maladie et on ne sait pas pour combien de temps. Comment vont avoir lieu les réunions mensuelles du CSE (dont je suis membre en tant que représentant du personnel) si l'absence du directeur est amenée à durer ? Les réunions doivent normalement avoir lieu une fois par mois. L'association (qui reste l'employeur !) doit-elle organiser le remplacement de son directeur salarié pour les réunions du CSE. Elle ne peut, me semble t-il, rester "passive" et se contenter de constater que son directeur étant absent, les réunions ne peuvent donc se tenir. Qu'en pensez-vous ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.