Sujet (Cloturé) initié par FIGURINE, il y a 4 ans - 1610 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Mon ami a été placé en détention provisoire 4 mois suite à une affaire de stupéfiant, il a été arrêté en Guadeloupe et incarcéré à la prison de Baie-Mahault. Par la suite la décision a été prise de le transférer en Martinique car la cellule s'occupant de l'enquête ainsi que le procureur s'y trouvait. Il est libérable si il fournit un contrat de travail. Ma question est la suivante: lors de son audience si il est mis sous bracelet électronique pourra t il revenir en Guadeloupe, en sachant qu'en Martinique il ne connait personne et n'y a pas de lieu de résidence ou devra t il être sous contrôle obligatoirement en Martinique. Merci de votre réponse
Les modalités d'execution de l'aménagement de peine sous la forme d'un bracelet électronique sont appréciées par le Juge d'application des peines.
Votre ami peut donc demander au Juge de fixer sa résidence en Martinique en arguant qu'un placement sous surveillance en Guadeloupe nuirait à sa vie familiale.
Des investigations relatives à la faisabilité de l'aménagement de peine en Martinique seront alors diligentées par le service d'insertion et de probation (SPIP). Ces dernières seront ensuite étudiées par le Juge d'application des peines.
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