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Question résolue par Maître Louis LAI-KANE-CHEONG
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Louis

Nous avons 2 enfants don un sous tutelle
Sujet (Cloturé) initié par JMB, il y a 4 ans - 3091 vues

Bonjour,
comment organiser notre succession avec un enfant handicapé sous tutelle,?
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83%de réponse
Bonjour,

L'organisation et l'anticipation de la succession sont de vrais sujets, d'autant plus en présence d'un enfant placé sous tutelle.

Il n'y a pas de réponse pré-définie. Certaines solutions conviennent à telle famille, mais ne conviendraient pas du tout à une autre.

Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre avocat et/ou notaire pour qu'ils puissent vous conseiller utilement sur cette question, à la lumière de votre situation, de votre patrimoine, de vos objectifs et des besoins de votre enfant sous tutelle.

De manière un peu plus générale, je m'intéresse particulièrement aux libéralités graduelles et/ou résiduelles dans ce genre de situation.

Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.
Cher Monsieur,
Vous pouvez procéder à une donation partage pour séparer dès maintenant les patrimoines de vos deux enfants.

Vous avez la possibilité de constituer une fiducie au profit de l'enfant handicapé. Cette fiducie recueillera un patrimoine et reversera à votre enfant une rente mensuelle ou annuelle jusqu'à épuisement de la valeur patrimoniale.

Il n'y a pas de solution unique. La solution passe par une analyse de votre patrimoine et de la situation des deux enfants.
Cordialement
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