Bonjour Nous étions 5 frères de parents agriculteurs. 2 frères sont décédés. Notre neveu loue les terres familiales à la suite de son père décédé et souhaite les acheter . Il a un droit de préemption. Nous sommes les 3 frères restant à considérer son prix trop bas.Les baux en cours jusque 2023 ,sont verbaux entre nos parents et son père. Comment régler la situation sans passer par un juge dans un premier temps. Peut il bloquer la situation indéfiniment? Les accords doivent ils être à l'unanimité? Si tel est le cas il peut reconduire les baux en 2023 de sa propre décision . Merci pour votre réponse
Le principe en indivision est l'unanimité des décisions.
Les baux mêmes oraux sont valables et votre neveu a le droit au renouvellement s'il les exploite et ce sans qu'il soit utile d'une nouvelle unanimité des votes.
Si un différend existe sur la valeur des terres, sollicitez un expert foncier pour avoir une analyse de valeur, cela permettra d'avoir une base de discussion.
Et oui si aucun accord n'intervient entre vous, la seule solution sera de saisir le juge.
Vous pouvez me contacter via ce site pour une aide.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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