Sujet initié par Aurelva, il y a 3 ans - 4714 vues
Bonjour à tous,
J ai obtenu un jugement jaf il y a 1 semaine me donnant la garde classique pour ma fille et une garde pour mon fils 3 semaines chez moi/ 2 semaines chez son papa et ainsi de suite. (La juge a accordé tout ce que je demandais) Le papa s est bien gardé d annoncer son déménagement à 25km de chez moi lors de notre audience , je viens de l apprendre. Désormais il me demande de renoncer à inscrire mon fils au collège que nous avions prévu pour qu il soit à mi chemin entre nos 2 domiciles. Pour le moment il est en cm1. Cette solution n est pas possible pour moi, j ai 3 enfants, je ne peux pas faire 3 villes différentes pour les écoles. D après vous, dois je attendre sachant que mon fils rentre au collège dans 1 an 1/2 et laisser la garde « alternée » en place pour le moment où dois je faire appel du jugement que je viens d obtenir en ajoutant cet élément afin de demander à ce que mon fils reste avec moi en semaine et aille chez son père pour un dvh élargi? Si je ne fais rien tout de suite j ai peur que la juge me rapproche d avoir attendu 1 an pour faire ces démarches. D avance merci
Si vous êtes encore dans les délais vous pouvez faire appel de la décision. Parlez-en avec votre avocat sur l'opportunité d'une telle démarche étant précisé qu'en appel il faut payer un timbre fiscal de 225 € sauf aide juridictionnelle. Si vous ne souhaitez pas faire appel vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales ultérieurement en référé si aucun accord amiable n'est trouvé entre temps. Vous avez le temps de voir ce que ça donne durant les 1 an et demi qui viennent.
Merci de votre retour très clair! Si j attends le juge ne risque t il pas de me le reprocher en précisant que j ai eu connaissant du déménagement il y a plus d un an? Et du coup d accorder le collège à mi chemin? Merci
Madame Si vous arrivez à prouver que le père a caché au juge qu il allait déménager alors il ne peut aujourd'hui vouloir modifier le jugement C est à lui d agir Si la question est résolue merci de l indiquer
Merci maître, Mr ne veut pas modifier le jugement mais inscrire mon fils dans une école à mi chemin dans 1 an impossible à gérer pour moi. Si au moment de l audience il avait été honnête sur son déménagement j aurais demandé un dvh classique pour que mon fils ne soit pas impacté par cette distance. C est bien pour cela qu il s est abstenu d en parler
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.