J ai acheté un vehicule en belgique que j ai vendu 6 mois. J ai adressé toute les factures et fait faire un contrôle technique avant la vente. Le precedent vendeur m avait dit que la courroie avait été faite mais ne m avait pas adressé la facture. J avais prevenu le nouvelle acquereur qui m avait demandé de lui fournir la facture que je ne l ai pas bien. 5 mois apres la vente l acquereur m envoi une mise en demeure de reparer son véhicule car la courroie a cassé et apparement le moteur a laché. Il m a envoyé une expertise unilatérale qui indique que la courroie est vieille et qu il manque quelque dents. C est un vehicule avec 140 000 km. Je ne savais pas mais il me semble que c est une piece d usure et qu il ne peut pas m attaquer sur le fondement des vices cachés. Pourriez vous m eclairer? Merci Cordialement
Seul un expert pourrait dire s'il s'agit d'une usure normale du véhicule ou un vice caché.
Dans la première hypothèse votre responsabilité ne serait pas engagée. Dans la seconde si. Mais dans ce cas vous pourrez vous retourner contre votre vendeur initial.
Si vous ne réglez pas amiablement votre problème, je vous conseille de prendre contact avec un avocat près de chez vous qui pourra étudier votre dossier avec les documents concrets. Si vous avez une assurance demandez lui si une prise en charge est possible.
Il est probable que votre acquéreur saisisse un tribunal pour obtenir une expertise judiciaire qui serait la plus objective pour diagnostiquer le problème technique et dire si votre responsabilité peut être engagée. Dans ce cas il vous faudra prendre un avocat pour vous assister.
Je vous remercie Maitre. Il me semblait que l acquereur devait produire une expertise contradictoire et non unilateral. Son expertise a ete faite par un cabinet d expert. Si ma responsabilité est engagee chose que je trouve tout de meme incroyable n ayant rien caché ou omis de dire au moment de la vente et n etant qu un particulier, je peux engager une action contre un particulier habitant en belgique?
"Il me semblait que l acquereur devait produire une expertise contradictoire et non unilateral. Son expertise a ete faite par un cabinet d expert."
Il l'a peut-être fait par le biais de son assureur. C'est courant pour savoir où on met les pieds. Mais vous pouvez demander une expertise judiciaire plus neutre et objective.
"Si ma responsabilité est engagee chose que je trouve tout de meme incroyable n ayant rien caché ou omis de dire au moment de la vente et n etant qu un particulier, je peux engager une action contre un particulier habitant en belgique?"
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