Je vous remercie de votre réponse.
Je me demandais aussi si le conseil de l’ordre peut directement ou indirectement par le biais d’une enquête administrative, consulter le TAJ dans la mesure où cette mention, il me semble y figure pour 40 ans.
Sur le questionnaire du Barreau, devrai-je faire état de ce triste événement ?
D’avance merci.
Cordialement.
il y a 4 ans