Responsabilité et indépendance du cabinet comptable.

Sujet initié par delicious, il y a 3 ans - 2454 vues

Bonjour,
Je suis salarié d'une association dont la comptabilité et la gestion de la paie sont assurées (depuis toujours) par un cabinet d'expertise-comptable.
Jusqu'en juillet 2017, le cabinet A, dirigé par M. X assurait ces tâches.
En juillet 2017, M. X a "pris sa retraite" et a transmis son entreprise au cabinet B qui est depuis le cabinet d'expertise comptable de mon association. Le cabinet B est donc le successeur de A.
Le problème est que M. X, dès la fin de ses fonctions "officielles" d'expert-comptable a intégré, de façon quelque peu surprenante, le conseil d'administration (fonctionnant un peu en "dilettante") de l'association pour en devenir le dirigeant le plus influent en prenant le poste de Trésorier.
Depuis de nombreuses "erreurs" de l'ancien cabinet A et aussi de la part du nouveau cabinet B apparaissent : retenue illégale sur les bulletins de salaire, défaut de vigilance du cabinet comptable etc ... Les victimes en sont les salariés.
Malheureusement, l'impression qui se dégage est que tout est "verrouillé". M.X ne va pas relever les erreurs de l'ancien cabinet A (il en était le patron !), ni les manquements du cabinet B qui est son successeur et dont les dirigeants sont partenaires d'"affaires" de M. X dans d'autres domaines (immobilier).
Sachant que :
- l'article 6 du code de déontologie des experts-comptables stipule que :
"Les personnes mentionnées à l'article 1er évitent toute situation qui pourrait faire présumer d'un manque d'indépendance. Elles doivent être libres de tout lien extérieur d'ordre personnel, professionnel ou financier qui pourrait être interprété comme constituant une entrave à leur intégrité ou à leur objectivité."
- l'article 17 du code de déontologie des experts-comptables stipule aussi que :
"Les personnes mentionnées à l'article 1er ont l'obligation de dénoncer le contrat qui les lie à leur client ou adhérent dès la survenance d'un événement susceptible de les placer dans une situation de conflit d'intérêts ou de porter atteinte à leur indépendance."

Il m'apparaît que les liens existant entre les dirigeants du cabinet B et M. X, trésorier influent de l'association dont je suis salarié, ancien dirigeant de A dont B est successeur sont susceptibles de créer des situations de "conflit d'intérêt". J'estime également que le cabinet B manque à l'article 17 du code de déontologie en demeurant le cabinet comptable de l'association dont M. X est trésorier vu les liens existant entre lui et M.X.
Qu'en pensez-vous ?
Que pourrais-je faire ?
Merci de vos réponses