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Responsabilité et indépendance du cabinet comptable.
Sujet initié par delicious, il y a 4 ans - 2597 vues

Bonjour,
Je suis salarié d'une association dont la comptabilité et la gestion de la paie sont assurées (depuis toujours) par un cabinet d'expertise-comptable.
Jusqu'en juillet 2017, le cabinet A, dirigé par M. X assurait ces tâches.
En juillet 2017, M. X a "pris sa retraite" et a transmis son entreprise au cabinet B qui est depuis le cabinet d'expertise comptable de mon association. Le cabinet B est donc le successeur de A.
Le problème est que M. X, dès la fin de ses fonctions "officielles" d'expert-comptable a intégré, de façon quelque peu surprenante, le conseil d'administration (fonctionnant un peu en "dilettante") de l'association pour en devenir le dirigeant le plus influent en prenant le poste de Trésorier.
Depuis de nombreuses "erreurs" de l'ancien cabinet A et aussi de la part du nouveau cabinet B apparaissent : retenue illégale sur les bulletins de salaire, défaut de vigilance du cabinet comptable etc ... Les victimes en sont les salariés.
Malheureusement, l'impression qui se dégage est que tout est "verrouillé". M.X ne va pas relever les erreurs de l'ancien cabinet A (il en était le patron !), ni les manquements du cabinet B qui est son successeur et dont les dirigeants sont partenaires d'"affaires" de M. X dans d'autres domaines (immobilier).
Sachant que :
- l'article 6 du code de déontologie des experts-comptables stipule que :
"Les personnes mentionnées à l'article 1er évitent toute situation qui pourrait faire présumer d'un manque d'indépendance. Elles doivent être libres de tout lien extérieur d'ordre personnel, professionnel ou financier qui pourrait être interprété comme constituant une entrave à leur intégrité ou à leur objectivité."
- l'article 17 du code de déontologie des experts-comptables stipule aussi que :
"Les personnes mentionnées à l'article 1er ont l'obligation de dénoncer le contrat qui les lie à leur client ou adhérent dès la survenance d'un événement susceptible de les placer dans une situation de conflit d'intérêts ou de porter atteinte à leur indépendance."

Il m'apparaît que les liens existant entre les dirigeants du cabinet B et M. X, trésorier influent de l'association dont je suis salarié, ancien dirigeant de A dont B est successeur sont susceptibles de créer des situations de "conflit d'intérêt". J'estime également que le cabinet B manque à l'article 17 du code de déontologie en demeurant le cabinet comptable de l'association dont M. X est trésorier vu les liens existant entre lui et M.X.
Qu'en pensez-vous ?
Que pourrais-je faire ?
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2 réponses
J'en pense que vous lisez mal les textes. L'ex exco n'est plus en lien de conflit d'intérêt avec l'association puisqu'il n'est plus l'exco.
IL a par ailleurs adhéré à l'association et a été nommé trésorier régulièrement.
Pour le reste, j'observe que votre poste de salarié ne vous donne pas d'intérêt dans l'association, et que la gestion statutaire de l'association ne vous concerne pas.
il y a 4 ans
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delicious
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Je crois que vous m'avez mal lu, c'est vrai que le message est long. Ce n'est pas l'ex expert-comptable qui est en lien de conflit d'intérêts avec l'association. Plutôt, le cabinet B (le successeur) qui est dans une situation ambiguë vu qu'il entretient avec le trésorier de l'association, des liens d'"affaires" qui font que ces "messieurs" peuvent très bien privilégier leurs intérêts personnels et ainsi faire, B fermera les yeux sur les manquements de l'association vis-à-vis de ses salariés, sachant que ça ne lui sera pas reproché par la suite.
il y a 4 ans
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