Sujet (Cloturé) initié par Tt, il y a 3 ans - 2438 vues
Bonjour,
D’ici deux semaines, j’ai une convocation en débat contradictoire avec le jap , sa greffière et le procureur. J’ai déjà eu un rendez vous avec le jap et mon avocat pour parler de ce que je voulais pour mon aménagement de peine moins de 6 mois. Après cette audience, il y aura une réponse direct ou cela va mettre quelques semaine en plus ? Qui décide à la fin par rapport au jap et procureur ?
Le jap ne donne pas sa décision tout de suite après l'audience, il peut mettre 1 jour, voire une semaine et même plus parfois. C'est le procureur qui décide, le procureur donne juste sa position sur le dossier.
Au dernier recours après les jours amendes et tige, nous avons demandé le bracelet. Si le jap donné sa réponse pour un bracelet , cela va mettre combien de temps avant de l’avoir ?
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