Sujet (Cloturé) initié par JLVN, il y a 3 ans - 4677 vues
Bonjour,
Suite à mon message précédent dont la réponse fut apportée par Maître NICOLET ici même, j'ai obtenu un renvoi de l'audience puisque la partie adverse ne m'avait pas communiqué les pièces en vue d'une audience JAF.
Mes questions portent justement sur cette communication de pièces et leur validité au yeux de la justice.
Tout d'abord, puis-je directement apporter moi même à l'avocat de la partie adverse mes pièces en main propre ? Dois-je en retour lui demander une attestation pour prouver que ce dernier les a bien reçues ?
Ensuite, je souhaiterai savoir si des pièces telles que des conversations sms ou emails doivent être soumises à un huissier de justice pour en attester l'authenticité et donc la validité aux yeux de la justice.
En vous remerciant de votre attention et par avance de la réponse que vous apporterez à mon questionnement.
Pour la communication des pièces vous pouvez effectivement les apporter à l'avocat de la partie adverse contre décharge. Pour éviter toute difficulté, la meilleure solution de lui envoyer par recommandé avec avis de réception.
Ensuite concernant les pièces type sms, mails, je vous conseille de les faire authentifier par un huissier. Ainsi vous écartez tout doute relativement à leur authenticité. Personnellement, dans mes procédures je demande au juge d'écarter des débats tout sms ou mail non constaté par un huissier de justice.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.