Sujet (Cloturé) initié par JLVN, il y a 3 ans - 4675 vues
Bonjour,
Suite à mon message précédent dont la réponse fut apportée par Maître NICOLET ici même, j'ai obtenu un renvoi de l'audience puisque la partie adverse ne m'avait pas communiqué les pièces en vue d'une audience JAF.
Mes questions portent justement sur cette communication de pièces et leur validité au yeux de la justice.
Tout d'abord, puis-je directement apporter moi même à l'avocat de la partie adverse mes pièces en main propre ? Dois-je en retour lui demander une attestation pour prouver que ce dernier les a bien reçues ?
Ensuite, je souhaiterai savoir si des pièces telles que des conversations sms ou emails doivent être soumises à un huissier de justice pour en attester l'authenticité et donc la validité aux yeux de la justice.
En vous remerciant de votre attention et par avance de la réponse que vous apporterez à mon questionnement.
Pour la communication des pièces vous pouvez effectivement les apporter à l'avocat de la partie adverse contre décharge. Pour éviter toute difficulté, la meilleure solution de lui envoyer par recommandé avec avis de réception.
Ensuite concernant les pièces type sms, mails, je vous conseille de les faire authentifier par un huissier. Ainsi vous écartez tout doute relativement à leur authenticité. Personnellement, dans mes procédures je demande au juge d'écarter des débats tout sms ou mail non constaté par un huissier de justice.
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