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Changement de constructeur après acceptation du permis
Sujet initié par stelou, il y a 4 ans - 5741 vues

Bonjour,
nous faisons construire, notre permis a été accepté en septembre, le recours au tiers est passé, et le constructeur devait commencé en janvier.
mais nous sommes en mars et toujours rien.
le problème est le terrassement. ce dernier est sous traité par le constructeur et le devis que nous avons signé en amont n'est plus le même qu'aujourd'hui ( 8000 euros en plus).
quelles sont nos possibilités? (en sachant que nous avons déjà essayé de trouver un terrain d'entente, qui ne débouche sur rien car ils veulent que nous rajoutons encor 6000 euros sur notre budget initial)
peut on changer de constructeur en sachant que nous avons versé un acompte?
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6 réponses
Bonjour
En principe, le prix est ferme, le constructeur aurait dû prendre ses précautions et faire effectuer une étude du sol. Vous pouvez exiger qu'il continue les travaux. Le constructeur a souscrit en principe une garantie financière pour lui permettre d'achever vos travaux.
Vous pouvez si vous le souhaitez rompre votre contrat dans une transaction. Je vous conseille de vous faire assister par un avocat.
Vous pouvez me faire une demande de devis sur ce site.
Merci de cliquer sur résolu.
il y a 4 ans
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Amandine M
Bonjour avez vous réussi à garder le même permis de construire en changeant de constructeur ? Nous sommes actuellement dans le même cas que vous
il y a 2 ans
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JulieSerrano
Bonjour Amandine,

même cas que vous, oui c'est possible. Si le permis est à votre nom. Voici la réponse de mon instructrice en mairie :

"Madame,

Dans ce contrat, il est bien mentionné que c’est au maître d’ouvrage, vous en l’occurrence, de fournir l’obtention du permis de construire. En effet, c’est bien vous qui en êtes titulaire et le constructeur en attend la preuve (et la purge des délais de recours) pour démarrer ses travaux.

Je maintiens mes propos : il y a indépendance des législations car le PC est un acte administratif délivré « intuitu personnae » (à votre non) dépendant du code de l’urbanisme et votre CCMI dépend du code de la construction ou du code de la consommation.

Si le constructeur n’a pas déposé le PC en son nom, il ne peut se prévaloir de l’autorisation qui en découle, dont vous êtes l’unique bénéficiaire.

Le constructeur est simplement « mandataire » du maître d’ouvrage, parce que vous l’avez autorisé à déposer la demande de PC, en votre nom, mais cela s’arrête là"

En espérant que cela puisse vous aider.
La seule question que je me pose, c'est de savoir si il va me facturer le temps passé sur mon permis. Je reviendrai avec la réponse...

Bonne soirée
il y a 2 ans
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Louna
Bonjour, je suis dans le même cas . Mon constructeur me demande de payer le temps passer pour récupèrer mon permis de construire alors qu’il est a mon nom.
Il n’a pas resté le ccmi . Délai pour démarrer le chantier , augmentation de prix sur un contrat à taux fixe.
A t’il le droit de me demander de l’argent pour que je puisse reccupèrer le permis de construire ?
Merci pour vos réponses
il y a 1 an
SignalerRépondre
Non, faites un courrier en AR pour lui reclamer votre permis de construire.
Bien à vous
il y a 1 an
SignalerRépondre
Inconnu13
Allez au service de l'urbanisme de de la commune où à été déposé votre permis récupérer une copie tout simplement.
il y a 1 an
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