Sas : quitter mon poste de dg associée et rester salariée ?
Sujet initié par JaneDoe, il y a 3 ans - 2409 vues
Bonjour, Merci d'avance de vos réponses.
Dans une société artisanale créée avec mon ex-compagnon, j'ai été salariée avant de devenir associée (50%) par cession de parts et nommée directrice générale. Aujourd'hui séparés, nos rapports sont très compliqués et je souhaite m'éloigner de la structure (raisons personnelles évidentes) et créer ma propre société pour exercer la même activité que celle que j'avais à mon poste. Le sujet est débattu ouvertement entre lui et moi et cette nouvelle société est censée palier mon départ pour mon associé qui conserve la société, en devenant prestataire sur les missions que j'accomplissais en interne (il y a d'autres clients déjà manifestés pour cette nouvelle boite, donc pas de risque de société de fait). Les relations sur ce sujet et mon départ sont plus que houleuses avec mon associé, mais il acceptera ma démission du poste de DG et propose une indemnité de départ qui me convient. Il souhaiterait pour autant que je reste salariée un temps. J'avais plutôt l'intention de partir net et déjà basculer sur ma nouvelle entité (j'ai crée une AE en Février, le temps d'avoir les moyens d'une société). J'aimerais donc assurer mes arrières si j'accepte de rester l'employée de mon ex... J'ai plusieurs questions sur ma situation : - puis-je démissionner de mon poste de DG, lui rendre mes parts et rester salariée ? (si oui peut-on refaire un contrat de travail propre à cette période?) - Puis-je accompagner ma lettre de démission d'une proposition d'accord sur les conditions salariée (temps de travail aménagé pour suivre les cours d'un incubateur pour ma boite en cours de création, durée). - Est-ce qu'un lien de subordination ne m'expose pas à des problèmes vis à vis de mon projet de boite (il a déjà pu me menacer de crier à la concurrence déloyale car je pars avec tout l'enseignement qu'il m'a transmis) ?
Vous pouvez parfaitement démissionner de votre poste de DG et de votre mandat social en qualité d'associée et rester salariée. Sachant que cette hypothèse vous serez forcément dans un lien de subordination et exposée au pouvoir disciplinaire de votre employeur.
Pour les conditions, vous pouvez les discuter et poser vos conditions. Il faut juste prendre la précaution de les préciser par écrit.
Enfin, la création de votre société dans le même secteur posera inévitablement des problèmes de concurrence déloyale. il pourra vous reprocher de lui prendre sa clientèle.
En tout état de cause, vous ne pourrez pas être salariée et en même temps avoir votre propre société dans la mesure où se posera un problème lié à l'obligation de loyauté.
Effectivement cette menace dont vous parlez est réelle.
Je vous conseille de vous attacher les services d'un avocat afin qu'il vous accompagne dans vos diverses démarches.
Je vous remercie Maître, pour vos réponses. Cela confirme les craintes. Je dispose déjà d'une AE, et ce en toute transparence avec mon associé, et le projet de mon activité est collaborative vis à vis de notre société actuelle, plutôt que concurrentielle (services b to b à des entreprises similaires à la nôtre). Je ne sais pas si cela change la donne, mais je retiens de toute façon de contractualiser cette fin d'association. Il est donc prématuré de démissionner de mes fonctions de DG faute d'accord ?
Par ailleurs, mon associé peut il prévoir une clause, un engagement de ma part, concernant les dettes de la société contractées lorsque nous étions tous deux associés et dont je le laisse seul responsable en partant (il est déjà seul à s'être porté caution pour les emprunts bancaires, car président) ? Je ne trouverai pas ça complètement illégitime à vrai dire mais je ne sais pas à quoi m'attendre de légal et honnête sur ce point. Bien cordialement,
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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