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Alexia.frForumImmobilierVente impossible a cause de l'elevage de chien de mon voisin
Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Vente impossible a cause de l'elevage de chien de mon voisin
Sujet initié par Limouzit, il y a 3 ans - 3105 vues

Bonjour,
Ma maison se situe au milieu des champs et cultures et n'a qu'un seul voisin se situant à 150m . Ma maison est en vente depuis l'année dernière , et malgré l'engouement des intéressés pour la propriété , la vente n'aboutit pas a cause de l'élevage de chiens ( 9 chiens)que mon nouveau voisin a crée . Les aboiements intempestifs retentissent toute la journée, les chiens sont enfermés dans des enclos orientés vers ma propriété.. Bien entendu je suis allée me renseigner auprès de mon voisin, et ils m'ont dit qu'ils avaient respecté la règlementation de l'élevage et la proximité des habitations, enfin l'habitation , puisque je suis la seule ...ils sont à 150m de chez moi et n'élèvent que 9 chiens pour que cela reste dans le cadre de l'élevage familial..
J'ai demandé conseil au Maire du village qui m'a répondu qu'il n'avait pas connaissance d'un élevage sur la commune...
Je ne peux plus garder cette propriété ( héritage) car trop lourde financièrement , les visites s'accumulent et la raison majeure du frein à la vente est la nuisance sonore des aboiements des chiens .
Quel est mon recours si mon voisin ne veut rien faire ?
Merci.
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3854 questions résolues6 publications
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Bonjour
Si la cession du trouble anormal n est pas possible, je vous conseille de faire evaluer par un expert la perte de valeur venale de votre bien. Si vous n obtenez pas une indemnisation à l amiable de vos voisins pour le trouble que vous subissez, vous devrez saisir le tribunal.
Merci de cliquer sur resolu si j ai repondu à votre question.
Bien à vous
il y a 3 ans
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Limouzit
Je vous remercie pour votre retour, mais ai-je le même recours dans le cas ou cet élevage est de nature commerciale (sachant que le Maire n'est pas informé..)? L'intervention des gendarmes peut elle avoir un impact sur le constat du trouble anormal occasionné?
Ma famille est propriétaire de la maison et terres depuis plus de 25 ans et mon voisin a construit cet élevage il y a quelques mois...Ne devait il pas prévoir un aménagement des enclos en fonction d'un éventuel trouble anormal occasionné des chiens? De plus il y a un effet écho car les enclos sont en bas de la limite de mes terres...
D'une part ma maison va perdre de la valeur, mais d'autre part va t'elle se vendre un jour?
Merci
il y a 3 ans
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3854 questions résolues6 publications
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S il s agit un elevage commercial, la situation est plus grave pour votre voisin qui aurait du deposer une declaration d urbanisme pour un changement de destination de ses locaux à la mairie.
Informez la mairie et portez plainte si cette situation est recente.
Je peux vous assister pour un suivi par une demande de devis sur ce site.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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