Maître,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant, dans quelle mesure pouvons nous estimer qu'il y a aggravation de la servitude alors que c'est lui même qui a décidé que la largeur serait de 3m ? Aucune largeur précise n'est spécifiée dans l'acte ou annoter sur le plan annexé à l'acte et la largeur de l'allée qui précède (et qui sert de référence) fait comme je le disais au plus large 4,50 m et au moins large 3 m. A mon sens, au minimum une voiture devrait passer...
Merci pour votre réponse
Bonne journée
il y a 4 ans
Vous vous etes accommodes de cette situation et vous voudriez deplacer sa cloture d un metre et sans doute modifier le tracé qui fait un angle droit. Si vous prenez un huissier, il constatera l existant.
Bien à vous
Merci pour vos réponses, je vous souhaite un excellent dimanche
il y a 4 ans