Servitude de passage conventionnelle trop étroite

Sujet (Cloturé) initié par Lola64500, il y a 3 ans - 3451 vues

Chers Maîtres,

J'ai acquis une maison de ville avec un terrain enclavé attenant à la maison - terrain qui bénéficie d'une servitude de passage (servitude créée en 1975 : "... la parcelle XX aura droit de passage en tout temps et de toute manière sur l'immeuble présentement vendu...").

Aucune largeur de servitude n'a été définie si ce n'est : "sur une même largeur que l'allée qui la précède".
Cette allée de 50 m de long fait au plus large 4,50m et au moins large 3m.

Le propriétaire du fonds servant a décidé d'octroyer pour la servitude une largeur de 3m.
Le problème étant que la servitude dispose d'un angle droit pour accéder à mon terrain.
Avec cette configuration, un véhicule peut très difficilement (si petite voiture) voire pas du tout (si monospace) accéder au terrain.

Il suffirait d'élargir au minimum de 1 m d'un seul côté de l'angle droit pour que toutes voitures puissent passer mais le voisin est fort opposé à déplacer sa clôture d'un mètre (alors que son terrain le permet).

Quels recours avons-nous ? Pouvons nous faire un constat d'huissier ? Et aurions nous des chances d'obtenir quelque chose si nous allons au tribunal administratif ?

Merci de vos réponses