Sujet initié par Lavande, il y a 3 ans - 1685 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants légitimes, notre père est décédé et notre mère son épouse est toujours vivante. Nos parents avaient fait une donation au dernier vivant, l'option 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit a été choisie pour notre mère. J'aimerai savoir comment sera répartie la succession pour chacun d'entre nous en prenant pour exemple un actif net de succession de 356.000 € Je crois savoir que la réserve est de 3/4 en présence de 3 enfants et la quotité disponible de 1/4. Que recevra ma mère et chacun de nous ? En vous remerciant Bien cordialement
Assez simplement, si votre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit au titre de sa donation au dernier vivant.
Elle prendra 1/4 de l'actif en pleine propriété, soit 89 000 €, et elle exercera son usufruit sur le reste, d'une valeur de 267 000 €.
Les 3 enfants exerceront leur nue-propriété sur l'actif restant de 267 000 €.
Attention cependant, ceci est donné à titre actif, en réalité le calcul du 1/4 en pleine propriété est plus complexe : 1/4 * (Biens existants à l'ouverture de la succession - Passif + Réunion fictive des donations).
Donc, si des donations ont été faites par votre père, le quart en pleine propriété de votre mère augmentera.
Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.
Concernant l'actif restant de 267 000 € est ce que cette somme nous sera attribuée pour 1/3 chacune ?
J'ai oublié de vous indiquer que mon père avait donné de son vivant une somme d'argent à notre soeur ainée et que par souci d'égalité 'il nous a légué à chacune de nous deux par testament les mêmes sommes hors parts successorales.Quel sera le sort de nos legs ? seront-ils ajoutés à notre part successorale ? Merci par avance
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