Bonjour,
Assez simplement, si votre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit au titre de sa donation au dernier vivant.
Elle prendra 1/4 de l'actif en pleine propriété, soit 89 000 €, et elle exercera son usufruit sur le reste, d'une valeur de 267 000 €.
Les 3 enfants exerceront leur nue-propriété sur l'actif restant de 267 000 €.
Attention cependant, ceci est donné à titre actif, en réalité le calcul du 1/4 en pleine propriété est plus complexe : 1/4 * (Biens existants à l'ouverture de la succession - Passif + Réunion fictive des donations).
Donc, si des donations ont été faites par votre père, le quart en pleine propriété de votre mère augmentera.
Merci d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.
il y a 4 ans
Merci Maître,
Concernant l'actif restant de 267 000 € est ce que cette somme nous sera attribuée pour 1/3 chacune ?
J'ai oublié de vous indiquer que mon père avait donné de son vivant une somme d'argent à notre soeur ainée et que par souci d'égalité 'il nous a légué à chacune de nous deux par testament les mêmes sommes hors parts successorales.Quel sera le sort de nos legs ? seront-ils ajoutés à notre part successorale ?
Merci par avance
il y a 4 ans
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