Bonjour, merci du temps accordé à la lecture de ce message et aux réponses éventuelles que vous pourrez nous fournir. Nous avons acheté plusieurs lots immobiliers comprenant, entre autre, un box dans une résidence. Le vendeur, une association très connue, est représentée par un notaire parisien; nous signons le compromis de vente chez un autre notaire chargé de la gestion du bien au Mans. Le jour de la signature de la vente, le notaire manceau nous informe que le locataire du box a cassé le mur séparant notre futur box et celui d'une copropriétaire. Le notaire nous dit avoir mis une somme sous séquestre pour que les frais soient bien pris sur les comptes du vendeur. C'était en juillet 2019. Les experts des assurances (copropriétaire concernée et locataire) ont conclu à un partage des responsabilité à 50/50. Depuis, nous n'avons plus aucune nouvelle malgré nos nombreuses relances par mail et par téléphone, le notaire nous fait patienter. La copropriétaire et nous même sommes dans l'impossibilité de relouer nos box, le mur étant inexistant. J'aimerai connaitre les recours possibles et quelles nouvelles démarches je dois effectuer car nous ne souhaitons pas lancer des travaux de réparation tant que nous ne savons pas où est passé l'argent du litige et des assurances. Par avance merci
Merci de votre réponse rapide. Nous avons été informés du problème et de la mise sous séquestre, le jour de la signature de la vente. l'incident s'est produit 2 ou 3 jours avant la signature de la vente. Quel est notre recours aujourd'hui? quelles démarches autre que la relance (mail et téléphone) du notaire pouvons nous entamer? Vous remerciant de vos éclaircissements.
Aviez vous effectué des devis pour la reparation des desordres ? Ces devis auraient du etre transmis aux assurances pour une prise en charge. Si cette condition n a pas ete realisee, il.se peut que cette somme soit restee bloquee sur un compte sequestre à la caisse des depots et consignations. Demandez des comptes au notaire. Je peux vous assister par une demande de devis sur ce site. Merci de cliquer sur resolu.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.