Recours contre entreprise avec fausse fa

Sujet initié par ali40, il y a 3 ans - 1882 vues

Bonjour
En 2015  mes parents ont fait des travaux pour refaire la toiture de leur maison.
Ils ont fait appel à une entreprise qui leur a fait une facture avec siret et un document indiquant qu'il prenait une garantie décennale.
Mes parents étant âgés ont pensé que tout était en règle surtout qu'ils ont payés par chèque.
En 2019 lors de la vente de leur maison  le notaire leur a informé qu'il n'y avait pas de garantie décennale car sur le document l'entrepreneur avait noté qu'il allait souscrire l'assurance après la date de début des travaux.  Mes parents ne connaissaient pas cette subtilité.
Sur l'acte de vente, le notaire a stipulé qu'à défaut de garantie, en cas d'anomalie lié à la toiture c'était de la responsabilité de mes parents.
Aujourd'hui l'acheteur revient vers mes parents via le notaire pour signifier des infiltrations et met en cause mes parents.
Je reprends le dossier en main et je vérifie la facture initiale des travaux afin de pouvoir contacter l'entreprise
Mauvaise surprise cette entreprise n'existe pas,  le numéro de siret appartient à une entreprise radiée depuis 2010 soit 5 ans avant les travaux et dirigeait par la même personne qui a fait les travaux.
De plus, l'adresse correspond à une entreprise de nettoyage d'automobile (rien à voir avec les toitures).
Il s'agit donc d'une fausse facture faite par un entrepreneur peu scrupuleux qui a abusé de la confiance de personnes âgées.
Quels sont mes recours possibles?