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Comment éviter la préemption de terres?
Sujet (Cloturé) initié par Hanna, il y a 4 ans - 5626 vues

J'ai des terres sur lesquelles j'ai un projet collectif. Donc je voudrais les céder à un prix symboliques pour que le collectif en deviennent collectivement responsable. comment faire pour qu'elles ne soient pas préempter? Comment gérer le fait d'en demander un minimum sans en être dépossédée? merci de vos retours de compétence ou d'expérience.
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ROCHER-THOMAS
Bonjour

Il est impossible de vous répondre sans savoir le zonage des terrains, leur localisation, leur surface et à qui vous voulez les vendre et pour quel usage.

Au besoin je me tiens à votre écoute pour un suivi personnalisé via ce site.

Cordialement.
Hanna
c'est sur Pézènes les mines. Section C. j'ai une terre en zone N de 8660m² et une en terre de 9000m². je souhaite demander la possibilité d'y faire une expérimentation adapté au climat évoluant entre habitation , culture d'arbres fruitiers et animaux de ferme. Je souhaite transmettre mes terrains au collectif qui habitrait avec moi si le maire accepte la conversion des terrains. merci de votre réponse. Cordialement.
il y a 4 ans
ROCHER-THOMAS
Cette surface est susceptible d'être préemptée et en cas de vente à vil prix la préemption est d'autant plus risquée.

Mieux vaut envisager un bail ou une convention de mise à disposition.

Je me tiens à votre écoute via ce site pour un suivi personnalisé.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 4 ans
Hanna
Merci. je vais étudier ces questions; Je reviendrais vers vous en son temps. Belle journée. Isabelle Jouck
il y a 4 ans
ROCHER-THOMAS
Je reste à votre écoute.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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