Sujet (Cloturé) initié par Cec60, il y a 3 ans - 6479 vues
Bonsoir, je vais au tribunal au mois de juin car je suis convoquée en tant que victime pour une affaire de violences conjugales. J'ai reçu 6 jours d'ITT d'une UMJ et mon ancien compagnon a été jugé il y a 4 ans à 6 mois de prison avec sursis. Quelle peine peut-il avoir réellement au-delà des textes de lois ? Je précise que je souffre énormément sur le plan psychologique et que je compte exposer mon préjudice dans cette affaire. Merci.
Les peines répondent au principe de personnalisation, c'est-à dire qu'elles sont adaptées à la gravité des faits ainsi qu'au comportement, à la personnalité et aux antécédents du prévenu. De plus, chaque juridiction réprime plus ou moins sévèrement certaines infractions en fonction de la politique pénale décidée par le parquet.
Il est donc impossible de prévoir à l'avance la peine qui pourra être prononcée dans votre affaire. Sachez simplement que le maximum encouru pour des violences aggravées par la circonstance que la victime est le conjoint ou concubin de l'auteur est de 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende. Ce maximum est alourdi en cas d'autres circonstances aggravantes.
Je vous remercie de préciser si votre question est résolue.
Merci Maitre pour votre réponse. Est-ce que le fait de parler a-t-il une incidence sur le jugement ou est-ce qu'on prend en compte la défense et la personnalité du mise en cause uniquement ?
Le fait d'expliquer l'étendue de votre préjudice sera toujours pris en compte par le Tribunal. La peine n'en sera pas nécessairement aggravée, mais la juridiction en tiendra compte dans l'appréciation du dossier.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.