MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Contacter
Virginie

Reception d'une lettre non recommandé service police notification réfèrence 7
Sujet (Cloturé) initié par EcoAlpha, il y a 4 ans - 3084 vues

Bonjour, merci d'avance pour vos réponses,

Le 09/01/2020 suite à un contrôle de vitesse, je suis verbalisé pour une infraction de +40 km/h et -50km/h.
Je rends mon permis aux gendarmes qui me contrôle alors.

Le lendemain 10/02/2020 je reçois en recommandé la décision du parquet et du préfet pour une suspension de 3 mois à compter de la date de retrait (09/10/2020).

J'attends alors aussi une hypothétique infraction a remplir sous le fichier en ligne du gouvernement, ANTAI. Mais rien ne viens dans la boite au lettre et en tapant le code du dossier sur ANTAI et en remplissant les diverse formulaire rien n’apparaît.

Les mois passent le confinement aussi et j'effectue quasiment 5 mois complet sans permis, je fais les démarches sur ANTS pour retrouver mon nouveau permis avec les formulaires en ligne et médicaux.
Et le 15/05/2020 je reçois mon nouveau permis de conduire.

Les mois continuent de passer et le 02/11/2020 je reçois une lettre d'ordnance pénale me commandant à 300 euros +31 de frais de dossier ainsi que la confirmation des 3 mois de suspension.... Date de recption le 02/11/2020 date des requisitions le 11/03/2020.
Je paye les 331 euros il sont bien débité de mon compte en banque preuve que cela à bien été reçus.

Nous sommes 10/03/21 je reçois dans ma boite au lettre une lettre verte expédié le 02/03/2021 par les services de police me notifiant d'une référence 7 me demandant d'apporter un pièce d’identité sans plus d’information...
Avec date et heure de rendez-vous.

Je n'ai pas commis d'infraction entre-temps, ni été contrôlé ou verbalisé.
Que ce soit physique ou numériquement.
Cela veux dire que je dois rendre mon permis alors que toute les démarches on été faites et que je suis en règle?
S'agit t'il d'une erreur? Car je n'ai ni été jugé en procès physique et je n'ai pas contesté l'infraction?

Merci pour vos réponses.
Signaler
Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Normalement les trois mois ont déjà été effectué dans le cadre de votre suspension administrative vous n'avez donc pas besoin de restituer votre permis.

Une ordonnance pénale est une procédure simplifiée vous ne passez pas en audience publique.

Je pense que les forces de l'ordre doivent vous notifier quoiqu'il arrive cette référence 7 et même si vous avez déjà effectué les trois mois de suspension.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
EcoAlpha
Bonjour,

Merci pour vos réponses Maitre, du coups je suis allé au poste de police, si cela peut en aider d'autres à ne pas se faire des idées négatives en faite je devais signer le rapport de jugement qui relève donc mon identité, mon permis, l'infraction passé commise la décision et la mesure administrative qui est bien mentionnée en date du 09/01/2020 au 09/04/2020 soit les trois mois.

Donc pas d’inquiétude si vous recevez une Notification de Ref 7 quelques temps voir un ans pour mon cas plus tard c'est normal, mais du à lenteur administrative de notre pays sans compter l'épisode Covid ^^!

Plus de peur que de mal, merci encore pour vos réponses!
il y a 4 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
75 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
52 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
9 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
6 problèmes résolus*
5
Maître Corentin POILBOUT
Maître Corentin POILBOUT
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon...
Résolue par Maître CADET
J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
Résolue par Maître SABILELLAH
Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela...
Résolue par Maître Rigoulot
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au...
Résolue par Maître GEBELIN-NAACKE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

Stupéfiants au volant : réservez-vous le droit de demander une contre-expertise
Vous faites l'objet d'un contrôle d'usage de produits stupéfiants au volant ? vous pouvez vous réserver
Maître VOYAT
Par Maître VOYAT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer