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Est-ce considéré comme du harcèlement?
Sujet initié par Sarah, il y a 4 ans - 3395 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Un ex refuse d'arrêter de me contacter. Il m'a appelé 35 fois un jour (sous un numéro inconnu) alors que je l'ai bloqué. Il m'a appelé 40 fois un autre jour. Hier, il m'a appelé une fois. Depuis lundi, Il m'envoie deux e-mails par jour alors que je ne lui réponds pas. Est-ce considéré comme du harcèlement ça n'est pas "intensif" chaque jour ? Sachant que je n'ai plus donné de nouvelles du jour au lendemain, suis-je en tort aux yeux de la loi? Est-il dans son bon droit?De plus, il me dit qu'il continuera à m'envoyer des e-mails et qu'il me laissera tranquille si je lui dis pourquoi je ne veux plus lui parler (sorte de chantage).Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,

L'article 222-16 du Code pénale dispose :

"Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."

Ainsi, les appels téléphoniques ou messages malveillants et/ou répétés sont assimilables à du harcèlement. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Si vous êtes victime de harcèlement téléphonique, vous pouvez le signaler à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi porter plainte contre l'auteur. Il vous faudra apporter les éléments de preuve à votre disposition (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32235 ).

Les appels téléphoniques répétés et malveillants sont considérés comme du harcèlement. Il s'agit des appels téléphoniques réalisés dans le seul but de vous nuire, ou de troubler votre tranquillité.

2 appels insultants ou menaçants dans un court délai sont considérés comme des appels répétés et peuvent donc constituer un harcèlement téléphonique.

Les faits sont également punis même s'il n'y a pas eu de communication téléphonique, dans les deux cas suivants :

Si l'auteur laisse des messages malveillants sur votre boîte vocale ou sur la boîte vocale de la victime
Si l'auteur fait sonner votre téléphone sans vous parler dans le seul but vous causer des troubles sonores
L'envoi répété de SMS ou de courriers électroniques malveillants est assimilé à du harcèlement téléphonique.
((https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32235 ).

Merci d'indiquer si j'ai répondu à la question
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Sarah
D'accord, je vous remercie. Mais alors comment prouver que c'est bien cette personne qui m'a appelé x fois puisque c'est un appel masqué?
Dans ce cas précis, il ne m'insulte pas alors est-ce considéré comme malveillant même s'il ne profère pas d'insultes?
Je ne sais pas s'il va continuer, alors je me demandais s'il a dérangé ma tranquilité juste pendant une semaine, les faits sont-ils trop "légers" pour être punis par la loi?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Sarah
"L'envoi répété de SMS ou de courriers électroniques malveillants est assimilé à du harcèlement téléphonique."
Par exemple, j'ai reçu un e-mail aujourd'hui où il me raconte comment il va, ce genre de choses. Si je reçois un seul e-mail chaque jour qui n'émet aucune insulte, est-ce considéré comme du harcèlement ?
il y a 4 ans
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