Sujet (Cloturé) initié par LN, il y a 3 ans - 2719 vues
Bonjour, je viens de faire une lettre pour la Spip permettant une enquête pour faisabilité pour le bracelet electronique ( DDSE ) . Mon compagnon a cocher qu'il souhaitait soit une conditionelle soit un bracelet. Est ce que je peux en déduire qu'il y a de grandes chances qu'il ai le bracelet comme il va y avoir une enquête ? Comment se passe cette enquête a mon domicile et qui viendra sur place ? de vos réponses
Chaque SPIP à sa façon de fonctionner. Vous pouvez avoir un simple rendez-vous au service d'insertion et de probation ou bien être visité par un agent afin qu'il étudie la faisabilité de la mesure.
Effectivement le fait d'avoir reçu une convocation est plutôt bon signe, cependant il faut toujours resté vigilant, l'octroi d'une mesure d'aménagement de peine sous la forme d'un bracelet électronique n'est jamais certain.
En espérant avoir pu vous éclairer, Merci de préciser que la question est résolue.
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