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Question résolue par Maître Pierre DéTRIE
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Pierre

Litige avec un associé
Sujet (Cloturé) initié par jolyc, il y a 4 ans - 2868 vues

Bonjour,

Je suis gérant d'une SCI de type familiale qui a un bien qui doit être vendu.
Les statuts définissent "Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social"
Un associé réclame les documents (promesse de vente) détaillant une vente qui a récemment échoué par closes suspensives non remplies. Suis-je obligé de répondre favorablement à cette requête ?
Il veut de plus prendre en charge la vente contre ma volonté, quel est son droit puisqu'il ne fait pas parti de la gérance ?
Il évoque un pouvoir qui lui aurait été donné lors d'une AG il y a plus de 2 ans, et dont je ne vois aucune trace. Ce pouvoir n'ayant pas été signifié dans les 2 dernières AG.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Un associé non gérant a le droit de prendre connaissance des documents sociaux. Ce droit s'exerce au siège social et emporte le droit de prendre copie de tout document.
Je ne suis pas sûr de ce que vous entendez par "prendre en charge la vente" mais a priori il ne peut pas prendre de décisions de gestion, n'étant pas gérant. Si ce pouvoir existe, il doit pouvoir vous en communiquer une copie.

En espérant avoir répondu à vos questions.

Cordialement
jolyc
Merci, pour votre réponse.

Est-ce qu'il a le droit également d'avoir connaissance des messages échangés (en mail) avec des Tiers ? Cela fait-il parti des documents sociaux dont vous parler ?

Cordialement,
il y a 4 ans
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