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Question résolue par Maître Pierre LACOIN
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Pierre

Accusation vice caché suite cession véhicule
Sujet (Cloturé) initié par Maxoulascience, il y a 4 ans - 3637 vues

Bonjour, j’ai vendu mon véhicule de 2008 ayant quasiment 200000 kilomètres au compteur le 19/02/21 avec un contrôle technique favorable de moins de 6 mois en prévenant que la courroie était a faire. Je n’ai personnellement jamais eu de problème avec le véhicule que je détenais depuis plus de 6 ans. 8 jours après la vente l’acquéreur me contacte pour me prévenir que le Turbo a lâché sur l’autoroute après un long trajet, en 8 jours il a parcourus au moins 1500 kilomètres sans avoir fait de vérifications comme on le fait quand on part en vacances. Il me demande de reprendre la voiture en panne et de le rembourser intégralement ou bien de payer le remorquage et les réparations 1500€. Je n’ai aucun avis d’expert précisant les raisons de la panne. Je ne sais pas comment a été conduit le véhicule depuis la cession et ce à quoi la voiture a servie depuis. J’ai de fort doute sur la personne à qui j’ai vendu mon véhicule. L’acheteur m’accuse de Vice caché et souhaite annuler la cession, me menace de porter plainte et m’avance de frais de parkage pour immobilisation au garage... Pour ma part j’avais déjà enregistré la cession sur le site ANTS et arrêté l’assurance auto mais cette personne ne semble pas vouloir reprendre l’immatriculation a son NOM. Je ne sais même pas si le véhicule est bien assuré. Un turbo qui lâche a 200000 kilomètres peut il être qualifié de vice caché ? Sachant que je suis honnête et que je n’avais pas de signe ni de problème avant la vente. Suis-je toujours responsable du véhicule si le nouvel acquéreur ne fait pas la démarche d’immatriculation ? Dois céder à la pression du vendeur malgré ma bonne foi ? J’ai l’impression que cette personne voulait juste faire un aller-retour en vacances et prétexte cette panne pour se libérer du véhicule sans assumer d’avoir acheté un véhicule d’occasion avec 200000km au compteur. Que me conseillez-vous ? Je vous remercie par avance.
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Cher Monsieur,

Tant que vous avez enregistré la cession sur l'ANTS, vous êtes couvert (sauf vice caché réel).

S'il souhaite agir contre vous, il lui reviendra d'apporter la preuve de ce qu'il avance.

Vous n'avez pas besoin de lui répondre.

Il le faudra en revanche s'il agit judiciairement.

Merci de bien vouloir cliquer sur résolu.

Cordialement,
Maxoulascience
Bonjour Maître, je vous remercie d’avoir répondu à ma question, je suis rassuré en partie. J’espère juste ne pas avoir de mauvaises surprises avec cette personne. Dans l’optique où il se retournerai contre moi, je dois à mon tour lancer une contre expertise ou on va directement devant une procédure judiciaire ? Cordialement
il y a 3 ans
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