Sujet initié par Jean-Claude, il y a 3 ans - 2561 vues
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Bonjour,
j'habite un immeuble destiné à l'habitation à l'exclusion d'un certains nombre de lots commerciaux situés en rdc. Dans le règlement de copropriété il est précisé pour 3 de ces lots : "qu'ils ne pourront seulement être utilisés à usage de bureaux pour professions libérales ou sièges de société, et dans lesquels il ne pourra en aucun cas , être fait de vente de produits, objets , animaux, etc..." or depuis l'été dernier une école d'environs 100 élèves c'est installé dans un de ces 3 lots (dont la superficie est d'environ 300m2) le propriétaire du lot de cette école n'a pas demandé à la copropriété son accord pour ce changement de destination.
j'aurais 2 questions : 1 - l'école avait t elle le droit de s'installer dans ce local compte tenu de sa destination inscrite dans le RC. 2 - quels types de recours les copropriétaires peuvent envisager pour exiger le retour à une utilisation en bureaux de ce local?
Sauf erreur, l'activité d'enseignement est une activité libérale. Et ce n'est ni du commerce ni de l'élevage d'animaux... :-) Mais pour en être sûr il faudrait prendre connaissance du règlement de copropriété complet. Cordialement
c'est effectivement une question qu'avec d'autres copropriétaires, nous nous étions posé. Cependant dans la disposition du RC il est indiqué : "bureaux pour professions libérales" la mention bureau pourrait rendre interdite l'activité d'école. l'activité liée a des bureaux semble en effet concerner par exemple un cabinet comptable, d'avocats ou encore d'architectes... Si cela est nécessaire je peux vous envoyer en lien l'ensemble du RC.
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